Transition énergétique : Article 22 nonies
debate, 16/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les produits ne faisant pas l’objet d’un dispositif de responsabilité élargie du producteur sur lesquels il y a un potentiel de réemploi insuffisamment développé et qui pourraient alimenter les activités de l’économie sociale et solidaire.
Ce rapport présente les freins et les leviers pour développer ce potentiel de réemploi en lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
M. le président : L’amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier : Cet article, inséré en commission spéciale à l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport sur les produits ne faisant pas l’objet d’un dispositif de responsabilité élargie du producteur et dont le potentiel de réemploi pourrait être développé, ce qui contribuerait à alimenter les activités de l’économie circulaire.
Encore une fois, l’intention est bonne, mais cette multiplication des demandes de rapports devient ridicule.
Par ailleurs, l’Institut de l’économie circulaire produit déjà de nombreux travaux sur le sujet, qui peuvent servir de base de travail et de réflexion sur les solutions à préconiser pour améliorer le réemploi de ces produits.
M. le président : Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
M. Louis Nègre : L’avis est défavorable. La commission pense au contraire qu’il faut maintenant identifier clairement les marges de manœuvre et déterminer de quelle manière nous pouvons valoriser ce potentiel inutilisé.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal (Parti socialiste) : Avis favorable : merci de demander la suppression d’un énième rapport, afin que nous puissions consacrer nos forces à la rédaction des textes d’application de la loi…
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 377 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 22 nonies est supprimé.