Transition énergétique
debate, 13/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable.
M. Hervé Maurey : Madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’exprimer avant la discussion du titre III du projet de loi, dont l’examen a été délégué au fond à la commission du développement durable.
Ce titre relatif aux transports propres présente une grande importance, puisque les déplacements sont à l’origine dans notre pays de 35 % de la consommation d’énergie et de 27 % de la production de gaz à effet de serre.
Je me réjouis que la Haute Assemblée ait décidé, sur l’initiative de son président, que le projet de loi serait examiné au fond par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable.
L’option consistant à le porter devant une commission spéciale, que l’Assemblée nationale a choisie, aurait posé quelques problèmes dans notre assemblée, dans la mesure où, aux termes du règlement du Sénat, les commissions spéciales comportent trente-sept membres. Aussi, certains membres des deux commissions intéressés par des aspects de la transition énergétique n’auraient pas pu participer aux travaux relatifs à ce projet de loi. La solution choisie par le Sénat a permis aux membres des deux commissions de participer pleinement à l’examen de celui-ci.
Quatre-vingt-trois articles, soit à peu près la moitié du projet de loi, ont été délégués au fond à la commission du développement durable. Ces articles traitent de sujets importants : les déplacements, dont nous commencerons de débattre dans quelques instants, mais aussi l’économie circulaire et le problème particulier des déchets, qui font l’objet du titre IV, ainsi que les questions liées aux énergies renouvelables, aux territoires et à la gouvernance.
En vérité, comme M. le président du Sénat l’a souligné, ce projet de loi a été co-écrit par les deux commissions !
Je tiens à saluer le travail considérable accompli par notre collègue Louis Nègre, rapporteur pour avis. Celui-ci a procédé à l’audition de plus de cent quatre-vingts personnes, pendant cinquante-cinq heures, et organisé plusieurs tables rondes, dont l’une, consacrée à la pollution liée aux moteurs diesel, va connaître des suites.
En effet, nous avons décidé de mettre en place un groupe d’experts et de scientifiques chargé de mesurer la réalité de la pollution causée par les nouveaux moteurs diesel : nous savons que les anciens moteurs ont des conséquences très graves sur la santé et sur l’environnement, mais nous ne disposons pas encore de données totalement fiables en ce qui concerne les nouveaux.
M. Charles Revet : Très bonne initiative !
M. Hervé Maurey : Les travaux que M. Nègre a menés ont été guidés par le pragmatisme, le sens de l’intérêt général et le sens des responsabilités.
Ces qualités, du reste, l’ensemble des membres de notre commission en a fait preuve ; M. Jean-Jacques Filleul, qui est en quelque sorte le chef de file du groupe socialiste au sein de la commission, peut en témoigner. À la faveur de cet état d’esprit, de nombreux amendements ont été adoptés à l’unanimité, dont plusieurs ne venaient pas de la majorité sénatoriale, ce dont je me félicite.
Ainsi, nous avons confirmé celles des orientations définies par l’Assemblée nationale qui nous ont paru bonnes. En particulier, nous avons entériné la définition large du véhicule propre, car il nous a semblé pertinent de ne pas favoriser une motorisation ou un type d’énergie en particulier. Nous avons également maintenu l’indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail à vélo, qui avait été inscrite dans le projet de loi par les députés.
Nous avons aussi introduit dans le projet de loi des dispositions nouvelles. Par exemple, à l’article 13, nous avons proposé un dispositif d’identification des véhicules propres que le Gouvernement a peu après repris à son compte, ce qui est très bien. Par ailleurs, nous avons fait évoluer la définition du covoiturage et prévu l’élaboration sur l’ensemble du territoire de schémas de développement du covoiturage.
Enfin, lorsque la nécessité s’en faisait sentir, nous avons allégé des dispositifs qui nous paraissaient quelque peu contraignants ; la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sera certainement très sensible à ce travail. (M. Philippe Mouiller acquiesce.)
Nous avons notamment supprimé l’obligation pour les entreprises les moins importantes de définir des plans de mobilité, l’incitation nous paraissant préférable ; nous avons maintenu cette obligation uniquement pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés situées en zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère.
Nous avons également supprimé l’écodiagnostic, la création d’un volet environnemental au sein du diagnostic technique nous paraissant suffisante.
Enfin, nous avons supprimé la limitation de durée dans les zones de circulation restreinte, l’expérience ayant montré que cette limitation avait sans doute empêché le succès des zones d’action prioritaire pour l’air, les ZAPA.
Telles sont, madame la ministre, mes chers collègues, les observations que je souhaitais présenter avant le début de l’examen du titre III du projet de loi.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Je tiens à souligner à mon tour l’importance des dispositions que nous nous apprêtons à examiner et le caractère tout à fait remarquable des travaux menés par la commission du développement durable.
Les questions que nous allons aborder ne sont pas simples, parce qu’elles sont à la fois nationales, européennes et mondiales.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous rappelle que les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, puisqu’ils représentent 30 % du total des émissions ; cet enjeu global, décisif pour la lutte contre le réchauffement climatique et contre l’asphyxie des villes au niveau mondial, sera au cœur de la conférence de Paris sur le climat.
Ce secteur soulève un problème majeur, mais il offre aussi des potentialités de développement économique et industriel ; or la France est en bonne position pour en bénéficier, à condition qu’elle accélère sa transition énergétique et qu’elle investisse dans l’ingénierie des transports propres, ce dont je suis persuadée que nos industriels sont capables ; je pense au transport de marchandises comme au transport de personnes, notamment aux voitures électriques et hybrides.
En vérité, nos entreprises ont dans ce domaine un marché mondial à conquérir, car toutes les mégalopoles du monde sont confrontées au problème des émissions de gaz à effet de serre. De fait, le transport routier est un contributeur important à la pollution de l’air, puisqu’il est responsable de 15 % des émissions nationales de particules et de 56 % des émissions nationales d’oxyde d’azote.
Ce problème touche non pas seulement à la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi à la santé publique ; de ce point de vue, il représente un enjeu majeur, auquel nos concitoyens sont extrêmement sensibles. Et je crois que ceux-ci sont prêts à agir, pour peu que nous fixions un cadre législatif.
Un autre enjeu majeur est la réduction de notre dépendance aux hydrocarbures, au service de notre indépendance énergétique.
Telles sont les principaux aspects des questions très importantes que nous allons commencer de traiter, et au sujet desquelles la commission du développement durable a accompli un travail de grande qualité.
M. le président : Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.
Titre III
Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé
Chapitre Ier A
Priorité aux modes de transport les moins polluants