Modification de l’ordre du jour
debate, 14/01/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous indique que 1 103 amendements ont été déposés sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et que 928 d’entre eux restent à examiner.
Pour que la discussion des articles puisse, comme prévu, s’achever la semaine prochaine, il paraît préférable, en accord avec la commission des lois et le Gouvernement, d’ouvrir la séance du lundi 19 janvier, à seize heures et le soir.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
M. Pierre-Yves Collombat : Cette nouvelle modification de notre ordre du jour appelle de ma part un certain nombre d’objections.
Si nos collègues franciliens ont tout loisir d’aller et venir entre l’hémicycle et leur domicile, c’est plus difficile lorsqu’on réside à mille kilomètres de la capitale… Car on peut aussi avoir d’autres obligations ! Monsieur Hyest, je sais bien que ce n’est pas pour nous ennuyer que vous avez proposé que nous siégions lundi, mais vous admettrez que cela peut être compliqué pour certains.
Du reste, plus le temps passe, plus nos conditions de travail se dégradent, et cela finit par être assez pénible. Il devient impossible de travailler ainsi ! Il ne reste qu’à décider d’une séance infinie, qui ne se terminerait qu’avec la mort de ses participants !
Mme la présidente : Mon cher collègue, cette proposition s’explique par le nombre d’amendements déposés. Il a été décidé de proposer de ne siéger que lundi prochain à partir de seize heures, et non lundi matin ou même durant le week-end, comme cela aurait pu être le cas puisque la conférence des présidents avait envisagé cette éventualité.
Y a-t-il d’autres observations quant à l’ouverture de la séance du lundi 19 janvier, à seize heures et le soir ?…
Il en est ainsi décidé.