Reconnaissance de l'État de Palestine : Proposition de résolution

Reconnaissance de l'État de Palestine : Proposition de résolution

debate, 11/12/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Affirmant sa volonté de concourir à l’effort international de paix au Proche-Orient,
Constatant la volonté des peuples israélien et palestinien à vivre en paix et en sécurité,
Se référant aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 1515 du 19 novembre 2003 par laquelle ce dernier se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues »,
Prenant acte que la Palestine est devenue le 29 novembre 2012, après le vote de l’assemblée générale des Nations unies, un État observateur non-membre de cette organisation,
Regrettant l’échec des tentatives de relance du processus de paix engagées depuis 1991 entre Israéliens et Palestiniens par la communauté internationale,
Constatant les menaces pesant sur la solution des deux États, et condamnant la poursuite de la colonisation dans les territoires palestiniens,
Profondément préoccupé par l’escalade de la violence et lançant un appel pour que cessent tous les actes de violence, y compris de terrorisme, et les provocations ou incitations à la haine,
Réaffirmant le droit à la sécurité de l’État d’Israël,
Souligne l’impératif d’une reprise rapide des négociations entre les parties selon des paramètres clairs et un calendrier déterminé ;
Invite le Gouvernement français à tout mettre en œuvre pour relancer le processus de négociation ;
Affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l’établissement d’un État démocratique et souverain de Palestine en paix et en sécurité aux côtés d’Israël, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces deux États et fondé sur une reconnaissance mutuelle ;
Affirme que la France a un rôle éminent à jouer dans ce processus, dans le cadre d’une conférence internationale ;
Affirme que la solution des deux États suppose la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de celui d’Israël ;
Invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine, et à en faire un instrument des négociations pour un règlement définitif du conflit et l’établissement d’une paix durable.

Mme la présidente : Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. (M. Jean Desessard s’exclame.)
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 :
Nombre de votants
324
Nombre de suffrages exprimés
300
Pour l’adoption
154
Contre
146
Le Sénat a adopté. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC se lèvent et applaudissement vivement. – Mmes et MM. les sénateurs du RDSE applaudissent également.)
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures trente-cinq.)

Mme la présidente : La séance est reprise.