Communication du Gouvernement
debate, 05/12/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Mesdames, messieurs les sénateurs, M. Roger Karoutchi a évoqué le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Permettez-moi de rappeler très clairement un certain nombre d’éléments.
Ce projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2014 et son examen est prévu au Sénat en décembre ainsi que début janvier 2015. C’est d’ailleurs pour répondre à une demande du Sénat et de son président que le calendrier d’examen envisagé par le Gouvernement a été modifié, et que la discussion de ce texte a été reportée de deux mois.
Je veux rassurer M. Karoutchi : il y aura bien deux lectures de ce projet de loi dans chaque assemblée, conformément aux procédures républicaines qui sont les nôtres, et la navette poursuivra son cours normal pour assurer un débat approfondi. (Marques de satisfaction sur les travées de l'UMP.)
De plus, les délais d’examen ont été pleinement respectés devant le Sénat, qui aura disposé de plusieurs mois pour préparer la discussion de ce texte important, ce qui ne sera pas complètement le cas à l’Assemblée nationale.
Nous souhaitons tous, je crois, que ce deuxième volet de la réforme territoriale soit examiné dans des conditions sereines. Je tenais à vous apporter ces précisions. Il en ira donc bien évidemment du projet de loi NOTRe comme il en a été du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bruno Sido : Merci, monsieur le secrétaire d’État !