Financement de la sécurité sociale pour 2015 : Article 51 (priorité) (suite)
debate, 14/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, et dont la preuve est apportée qu’il est issu de donneurs bénévoles
La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier : Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 146 rectifié est retiré.
L’amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier : Je retire également cet amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 147 rectifié est retiré.
L’amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary, Revet et Genest, est ainsi libellé :
Alinéas 15 et 32
Avant les mots :
Par dérogation
insérer les mots :
Jusqu’au 1er janvier 2016,
La parole est à M. Bruno Gilles.
M. Bruno Gilles : Je le retire.
M. le président : L’amendement n° 133 rectifié est retiré.
L’amendement n° 65, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 27, première phrase
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 65.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 51, modifié.
(L’article 51 est adopté.)
M. le président : Mes chers collègues, nous avons ainsi achevé l’examen de l’article 51, appelé par priorité. Nous reprenons donc le cours normal de la discussion des articles.
Chapitre IV (suite)
Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes