Financement de la sécurité sociale pour 2015 : Article additionnel après l’article 33 bis

Financement de la sécurité sociale pour 2015 : Article additionnel après l’article 33 bis

debate, 13/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 317, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Après l’article 33 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2015 un rapport sur l’incidence de la prise en charge totale de l’interruption volontaire de grossesse.
La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier : Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, nous avons voté la prise en charge intégrale des frais de soins, de surveillance et d'hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse, ou IVG.
Je crois qu’il est important pour le Parlement de savoir si le nombre des IVG a augmenté ou s’il a diminué, et quelle est l’évolution de ce problème, qui reste préoccupant en matière de santé publique. Je sais bien que cela ferait un rapport de plus, mais je pense que le Parlement a besoin d’être informé des conséquences de sa décision.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Je comprends parfaitement que nous ayons besoin d’informations, mais je doute qu’un rapport soit nécessaire ; peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous donner davantage d’informations.
Je souhaite par conséquent entendre l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur Barbier, toutes les informations que vous souhaitez existent. Elles sont rassemblées chaque année par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques dans un rapport relatif à l’interruption volontaire de grossesse, publié dans la série « Études et résultats ».
Ce rapport fournit des informations exhaustives, s’agissant en particulier du nombre d’IVG réalisées dans l’année et de l’évolution de ce nombre par rapport à l’année précédente. Il présente également les écarts entre les régions et les évolutions par catégories d’âge. Il distingue, pour chacune de ces données, les IVG médicamenteuses de celles qui sont réalisées en établissement.
Dans ces conditions, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président : Monsieur Barbier, l'amendement n° 317 est-il maintenu ?

M. Gilbert Barbier : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 317 est retiré.
Mes chers collègues, nous avons examiné 80 amendements au cours de la journée ; il en reste 144.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.