Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 14/10/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le jeudi 9 octobre, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 octobre 2014
À 9 heures 30 :
1°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents
2°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 829 de M. Dominique Bailly à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
(Conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis)
- n° 842 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes)
- n° 843 de M. Michel Houel à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Centre de l’établissement public d’insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne)
- n° 844 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle)
- n° 845 de M. Luc Carvounas transmise à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Simplification pour l’industrie du tourisme)
- n° 847 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Santé et nucléaire)
- n° 849 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry de la mise en œuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie)
- n° 850 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement)
- n° 851 de M. Jean-Pierre Bosino à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Montataire)
- n° 853 de M. Dominique de Legge à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel)
- n° 854 de M. Dominique Watrin à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Rétablissement de l’allocation équivalent retraite)
- n° 855 de M. Georges Labazée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
(Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement)
- n° 856 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre de l’intérieur
(Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales)
- n° 857 de M. Jean Boyer transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Avenir des départements)
- n° 862 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Avenir des études de notaires)
- n° 863 de M. Michel Le Scouarnec à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan)
- n° 864 de M. Maurice Antiste à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Algues des Sargasses)
- n° 866 de M. Philippe Leroy à M. le ministre des finances et des comptes publics (Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
3°) Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 770, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 13 octobre, à 17 heures ;
- au lundi 13 octobre, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 14 octobre, en début d’après-midi.)
4°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 738, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 13 octobre, à 17 heures ;
- au lundi 13 octobre, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 14 octobre, en début d’après-midi.)
À 21 heures 30 :
5°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention :
- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 13 octobre, à 17 heures ;
- puis de huit minutes à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission du développement durable et à la commission des affaires européennes.
À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)
Mercredi 15 octobre 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 10, 2014-2015)
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 14 octobre, à 17 heures ;
- au mardi 14 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 15 octobre matin.)
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.
(Les candidatures à cette commission d’enquête devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 14 octobre, à 17 heures.)
Jeudi 16 octobre 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission, n° 8, 2014-2015)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 15 octobre, à 17 heures ;
- au mardi 14 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 15 octobre matin.)
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 21 octobre 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débats de contrôle
Mercredi 22 octobre 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés
Jeudi 23 octobre 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 28 octobre 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures 15 :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 27 octobre, à 17 heures.)
Le soir :
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015)
(La commission spéciale se réunira pour le rapport le mardi 21 octobre après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre, à 16 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 27 octobre, à 17 heures ;
- au mardi 28 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 29 octobre matin.)
Mercredi 29 octobre 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Jeudi 30 octobre 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n° 660, 2013-2014)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n° 661, 2013-2014)
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (n° 662, 2013-2014)
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (n° 780, 2013-2014)
5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d’urgence (n° 516, 2012-2013)
6°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 518, 2012-2013)
(Pour ces six projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 28 octobre, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
7°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
À 15 heures :
8°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
9°) Suite de l’ordre du jour du matin
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.