Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : Article liminaire

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : Article liminaire

debate, 22/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2014 s’établit comme suit :
(En points de produit intérieur brut)
Prévision d’exécution 2014
Solde structurel (1)
-2,3
Solde conjoncturel (2)
-1,5
Mesures exceptionnelles (3)
0,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)
-3,8

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.

Mme Laurence Cohen : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous sommes tous d’accord, dans cet hémicycle, pour sortir la sécurité sociale du déficit financier dans laquelle elle se trouve, nous divergeons en revanche fortement, y compris à gauche, sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Ainsi, cet article liminaire entérine le fait que la réduction du déficit public se fera au détriment des salariés eux-mêmes, et notamment des retraités et des précaires.
Les choix que vous nous soumettez, et qui irriguent l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, tendent à la réduction drastique des dépenses publiques. Vous y voyez de la rigueur, j'y vois, moi, l’austérité à l’encontre du peuple !
En réduisant les ressources de la sécurité sociale, vous vous apprêtez, en réalité, à aggraver le mal, c'est-à-dire le déficit structurel. Vous vous appuyez, au surplus, sur un taux de croissance de 1 % que tout le monde conteste, notamment au regard de la montée continue du chômage.
C’est donc sans surprise, mais avec la même détermination qu’en première lecture, que nous voterons contre cet article.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article liminaire.
(L'article liminaire est adopté.)
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement