Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : Seconde délibération

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : Seconde délibération

debate, 22/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Afin que le texte conserve une certaine cohérence, le Gouvernement demande, en application de l’article 47 bis-1 A du règlement du Sénat, qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 9 (Exclamations sur les travées de l'UMP.) de la deuxième partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
En outre, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’amendement qu’il présente et l’article soumis à la seconde délibération, ainsi que sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Mme la présidente : Le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 9.
En application de l’article 47 bis-1 A de notre règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
Nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir.
Madame la présidente de la commission, combien de temps cette réunion devrait-elle durer ?

Mme Annie David : Mes chers collègues, je pense qu’il est inutile que nous nous réunissions. La commission ayant émis un avis favorable sur les trois amendements identiques visant à supprimer l’article 9, on peut logiquement imaginer qu’elle sera défavorable à l'amendement du Gouvernement tendant à rétablir ledit article.

M. Jean-François Husson : C’est d’une grande sagesse !

Mme Annie David : Nous pourrions donc passer immédiatement à la discussion. (Marques d’approbation.) Cela nous évitera des allers-retours inutiles.

M. Jean-François Husson : Tout à fait !

Mme la présidente : Nous allons donc procéder à la seconde délibération.
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’amendement et l’article soumis à seconde délibération, ainsi que sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Conformément à l’article 42, alinéa 7, du règlement, nous procéderons de la manière suivante : je demanderai au Gouvernement de présenter son amendement, puis je solliciterai l’avis de la commission des affaires sociales. Le vote sera réservé sur l’amendement et sur l’article soumis à seconde délibération.