Agriculture, alimentation et forêt

Agriculture, alimentation et forêt

debate, 18/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 718, texte de la commission n° 744, rapport n° 743.)
Je rappelle que la discussion générale a été close.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Madame la présidente, indépendamment de l’honneur et du grand plaisir pour moi d’être au Sénat ce matin pour la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, ma présence dans cet hémicycle est justifiée par la fatigue passagère de Stéphane Le Foll : M. le ministre de l’agriculture, dont l’état de santé ne suscite heureusement aucune inquiétude, est en effet retenu aujourd’hui pour des examens complémentaires. Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés que je m’appliquerai à répondre précisément et rapidement à chacune de vos interrogations.

Mme la présidente : Monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions pour ces nouvelles rassurantes !
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence sont irrecevables les amendements ou articles additionnels qui remettraient en cause les articles adoptés conformes, de même que toute modification ou adjonction sans relation directe avec une disposition restant en discussion.