Agriculture, alimentation et forêt : Article 10 bis A

Agriculture, alimentation et forêt : Article 10 bis A

debate, 18/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

M. Didier Guillaume : Je voudrais retracer l’histoire de cet article, depuis sa première lecture au Sénat jusqu’à sa modification, hier, lors de son examen en commission.
En première lecture, le Sénat, dans sa grande sagesse, quasi unanimement, avait voté un amendement tendant à insérer un amendement portant article additionnel et visant à introduire dans le code rural et de la pêche maritime un article ainsi rédigé : « Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »
Nous avions débattu de la possibilité de mentionner d’autres types de boisson dans cet article. Il nous était cependant apparu que le vin était une boisson spécifique. Bien sûr, il existe d’autres excellents produits, d’autres appellations d’origine contrôlée ; diverses régions produisent aussi depuis fort longtemps des boissons alcooliques traditionnelles. Mais, de par le monde, c’est avant tout le vin français qui est reconnu.

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Didier Guillaume : C’est pour cette raison que la commission avait émis un avis favorable sur cette proposition due à l’initiative de MM. Courteau et César. Le Sénat l’avait adoptée, et je l’avais moi-même votée. Nous avions considéré qu’il fallait commencer par ce produit très spécifique qu’est le vin, que c’était un premier pas.
Nous pensions qu’on allait en rester là, mais l’Assemblée nationale, par voie d’amendement, a fait le choix d’ajouter au vin et aux terroirs viticoles d’autres produits comme la bière, le poiré,…

M. Jean-Claude Lenoir : Le cidre !

M. Didier Guillaume : … le cidre, en effet, et les spiritueux.

M. Roland Courteau : Et l’hydromel ? (Sourires.)

M. Didier Guillaume : Cette modification change la nature du texte adopté en première lecture par le Sénat.
À partir de là, la commission a adopté une position, qui n’est pas forcément la mienne. À mes yeux, dès lors que l’Assemblée nationale a fait un choix différent de celui du Sénat, revenir sur son texte serait prendre le risque de donner un signe très négatif à l’égard des produits qu’elle a entendu ajouter.
Si nos collègues députés n’avaient pas modifié l’article 10 bis A, il n’y aurait eu aucun problème : cette disposition était bonne pour notre agriculture et pour notre pays. Personne n’aurait râlé, hormis quelques lobbies, qui nous ont menacés – je ne sais pas si le mot convient –…

M. Roland Courteau : Si, c’est exactement ça !

M. Didier Guillaume : … de « mettre le feu ». Mais on sait très bien que les lobbies, cela n’existe pas ! (Sourires.)

M. Jean Bizet : Bien sûr que non ! (Sourires.)

M. Didier Guillaume : Mais à partir du moment où l’Assemblée nationale a ajouté cette liste de produits au vin et aux terroirs viticoles, à titre personnel, je considère que revenir à notre rédaction initiale constituerait en fait un vrai recul, car ce serait en quelque sorte montrer du doigt les produits en question.

M. Roland Courteau : Non !

M. Didier Guillaume : Je compte beaucoup d’amis parmi les défenseurs des deux options, mais je dois prendre mes responsabilités.
Je considère que le patrimoine ne se traite pas « à la découpe ».

M. Roland Courteau : C’est exactement cela !

M. Didier Guillaume : Certains collègues ont déposé des amendements visant à inclure dans cette liste la boisson de leur quartier, de leur département, de leur région. Cela n’a pas de sens !
Ma position consiste donc à dire qu’il faut conserver l’ajout de l’Assemblée nationale, comme le prévoient un certain nombre d’amendements, moyennant une légère modification rédactionnelle permettant de clarifier la référence aux produits du terroir.

Mme la présidente : Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements nos 1 rectifié ter, 2 rectifié bis, 11 rectifié ter, 50 rectifié et 66 sont identiques.
L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par MM. Lenoir, Bas, A. Dupont et Reichardt.
L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mme N. Goulet et MM. Lasserre, de Montesquiou et Détraigne.
L'amendement n° 11 rectifié ter est présenté par MM. Kerdraon et J.P. Michel, Mmes Printz et Génisson, MM. Chiron et Kaltenbach, Mmes Espagnac et Herviaux et MM. Poher, Percheron, Patriat, Magner, Delebarre, Miquel et Ries.
L'amendement n° 50 rectifié est présenté par M. Boutant, Mme Bonnefoy, MM. S. Larcher et Carrère, Mme Lajoux, M. Desplan et Mme D. Michel.
L'amendement n° 66 est présenté par M. Bizet.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et les terroirs viticoles
par les mots :
les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié ter.

M. Jean-Claude Lenoir : Madame la présidente, je souhaite tout d’abord rectifier mon amendement de manière à faire figurer le membre de phrase suivant : « les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales ».
Je précise que, dans le texte initial de l’amendement, l’adjectif « issues », au féminin pluriel, pouvait donner à penser que la qualité liée aux traditions locales ne concernait que les bières, alors qu’elle s’attache aussi aux produits mentionnés avant celles-ci.

Mme la présidente : Il s’agit donc de l'amendement n° 1 rectifié quater, qui est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et les terroirs viticoles
par les mots :
les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales
Veuillez poursuivre, monsieur Lenoir.

M. Jean-Claude Lenoir : M. le rapporteur ayant retracé l’historique de cet article, je me contenterai de rappeler que la commission a biffé l’ajout de l’Assemblée nationale. Je précise en outre que nos collègues députés se sont prononcés unanimement en faveur de cette modification, avec le soutien du Gouvernement.
Je l’avoue, nous avons été extrêmement surpris que certains de nos collègues qui défendent des territoires viticoles – ce qui est tout à fait leur droit et ce qui est parfaitement légitime – aient considéré que le texte était surchargé, voire encombré par cette référence aux produits mentionnés par les députés. À la suite de nos débats en commission, celle-ci a choisi d’en revenir au texte issu des travaux du Sénat en première lecture. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé le présent amendement visant à rétablir la mention aux boissons dont il a été fait état.
Les arguments défendus par nos collègues qui ont exprimé un avis contraire étaient de deux ordres : d’une part, le vin est une boisson multiséculaire ;…

M. Roland Courteau : Multimillénaire !

M. Jean-Claude Lenoir : … d’autre part, le vin est un breuvage de grande qualité.
On me permettra de rappeler qu’à la création du monde, le fruit dont il est question quand Adam et Ève sont chassés du paradis, c’est la pomme ! (Sourires.)

M. Claude Bérit-Débat : Et le serpent ? (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir : Il n’est donc pas surprenant que l’on retrouve l’existence et la présence du cidre, voilà plusieurs milliers d’années, chez les Hébreux, qui l’appelaient « shekar ». Les Grecs, quant à eux, l’ont adopté sous le nom de « sikera ». Les Romains, pour leur part, l’ont transformé en « sicera ».
Cette boisson a transité ensuite par la Méditerranée, pour arriver au Pays basque. C’est là qu’ont fleuri les premiers pommiers sur notre territoire. Puis, en raison des flux maritimes, la Normandie a vu arriver les pommiers.
Cette boisson fait partie des grandes boissons françaises et elle a ses titres de noblesse, reconnus par l’Union européenne.
Il existe en Europe deux catégories de certification : l’indication géographique protégée, dont bénéficient à la fois le cidre de Normandie et le cidre breton ; d’autre part, l’appellation d’origine protégée, dont bénéficient le cidre Pays d’Auge, le cidre de Cornouaille et le poiré Domfront.

M. Jean Bizet : Exactement !

M. Jean-Claude Lenoir : Mes chers collègues, voilà autant de raisons, qui nous font penser que le cidre, le poiré, mais aussi la bière, boisson à la popularité fort ancienne, ont toute leur place sur cette liste.
Pour la petite histoire, sachez que, dans des écrits normands, il est relaté que les maîtres avaient le droit de boire du cidre.
Ces boissons ont donc acquis leurs titres de noblesse et personne ne doit donc prendre ombrage de les voir figurer à côté du vin, boisson que nous aimons et dont admirons certains crus particulièrement prestigieux.

M. Didier Guillaume : Tout ça pour ça !

M. Jean-Claude Lenoir : Madame la présidente, j’ai été un peu long, mais mon objectif était de raccourcir les débats à venir, car je suis sûr d’avoir convaincu mes collègues. (Sourires. – Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : Les amendements nos 2 rectifié bis, 11 rectifié ter et 50 rectifié ne sont pas défendus.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l'amendement n° 66.

M. Jean Bizet : Je ne me lancerai pas dans une harangue semblable à celle que vient de prononcer notre ami Jean-Claude Lenoir…

M. Jean-Claude Lenoir : C’était un plaidoyer !

M. Jean Bizet : … et je retire mon amendement au profit du sien.
J’ajouterai simplement que, si son amendement est adopté, cela ne nuira aucunement aux objectifs de notre collègue Roland Courteau. Je rappelle qu’il s’agit ici de mentionner des terroirs et des produits qui « font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France ».

Mme la présidente : L'amendement n° 66 est retiré.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. A. Dupont, G. Bailly, D. Laurent, Lenoir et Belot, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et les terroirs viticoles
par les mots :
les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses
La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly : Cet amendement deviendra sans objet si celui de notre collègue Jean-Claude Lenoir, en faveur duquel la commission s’est prononcée unanimement ce matin, est voté.

M. Roland Courteau : Non, pas unanimement !

M. Gérard Bailly : À une très large majorité, mon cher collègue !
Après le vibrant plaidoyer de notre collègue Jean-Claude Lenoir en faveur de cet excellent breuvage qu’est le cidre, nous pourrons peut-être en déguster lundi soir pendant la suspension. Cela nous permettra de mieux comprendre ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 47 rectifié.

M. Jean-Claude Lenoir : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 1 rectifié quater, 12 rectifié et 47 rectifié ?

M. Didier Guillaume : Comme je l’ai déjà laissé entendre, la commission est favorable à l’amendement n °1 rectifié quater, qui intègre la rectification souhaitée, et sollicite le retrait des deux autres amendements, qui seront satisfaits si le Sénat suit la proposition de M. Lenoir.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : C’est un débat qui, manifestement, passionne les deux assemblées… Le Gouvernement fait appel à la sagesse de la vôtre, si c’est encore possible ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l'amendement n°1 rectifié quater.

M. Roland Courteau : Parler de la viticulture, c’est évoquer un secteur dont le poids économique n’a rien de commun avec celui des autres productions dont il est ici question, qui dégage 8 milliards d’euros d’excédents dans notre balance commerciale, qui représente quelque 500 000 emplois directs et indirects, sans parler de son rayonnement mondial. Il faut comparer ce qui est comparable !
Nous n’avons rien contre les cidres, poirés, bières et autres alcools durs. Ce sont des productions de qualité, parfois anciennes, qui sont liées de manière étroite à l’identité de tel ou tel lieu, de telle ou telle région de France. Mais, avec le vin et les terroirs viticoles, nous poursuivons un objectif d’une ampleur tout autre, que nous ne pourrions certainement pas atteindre avec d’autres boissons : celui de faire inscrire les vins de terroir français sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO.
Une étape a déjà été franchie puisque, je le rappelle, depuis quelques années, le repas gastronomique français figure sur cette liste de l’UNESCO. Tout le monde sera d’accord pour reconnaître que les vins de terroir font partie intégrante du repas gastronomique français. Dès lors, pour atteindre notre objectif de l’inscrire en tant que tel sur cette liste représentative de l’UNESCO, nous avons besoin de la présente étape législative, qui consiste à faire reconnaître par notre parlement que le vin et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel gastronomique paysager protégé de la France. J’insiste sur ce terme de « protégé », car le vin est trop souvent attaqué, et injustement attaqué.
Nous ne sous-estimons nullement les autres boissons alcooliques, locales et régionales, mais nous entendons mettre en avant le vin en le situant dans une autre dimension que la seule dimension locale ou régionale : la dimension internationale.
Parler du vin dans le monde, c’est parler de la France, et vice-versa. Nul ne peut contester dans cet hémicycle que le vin assure le rayonnement de la France dans le monde entier. La France est reconnue comme étant le berceau de la viticulture mondiale.
Au travers de l’œnotourisme, le vin est l’une des principales bases de notre développement touristique. Selon l’Association française d’ingénierie touristique, l’AFIT, une large majorité de touristes visite la France pour sa gastronomie et pour ses vins. Les vins français sont une exception mondiale, sur les plans social, économique, culturel et paysager.
Avec le vin, nous sommes certes dans le local, le régional, mais nous sommes aussi dans cette autre dimension : internationale. Ce n’est pas le cas des produits qui sont mentionnés dans cet amendement, et je le regrette pour leurs défenseurs. Il ne s’agit pas stigmatiser les boissons locales, mais je ne veux pas que nos vins de qualité soient banalisés, dilués dans cette longue liste de boissons à laquelle ne manquent que l’absinthe, les eaux-de-vie paysannes et, pourquoi pas, l’hydromel !
Pour les raisons essentielles que j’ai déjà évoquées, je voudrais que l’on distingue le vin des autres boissons alcooliques. Cette boisson mérite un statut particulier, d’autant que je le répète, elle est trop souvent et injustement attaquée.
Si le vin est ramené au même plan que les autres boissons, notre démarche auprès de l’UNESCO perdra de sa force. Je puis vous l’affirmer. Oserai-je dire qu’elle sera compromise ? Eh bien, oui !
Nul ne sortira gagnant dans cette affaire, car le message que nous enverrons sera totalement brouillé. Or nous attendons une reconnaissance mondiale pour les vins de terroir français. Cela dépasse largement la reconnaissance au niveau local ou régional des autres boissons que vous souhaitez ajouter.
Je suis donc opposé à l’adoption de cet amendement. Qui trop embrasse mal étreint, dit-on, et personne ne gagnera à de tels ajouts auxquels, je vous le fais remarquer, vous n’aviez même pas pensé lorsque j’ai initialement proposé de citer le vin et les terroirs viticoles comme partie intégrante du patrimoine culturel gastronomique et paysager protégé de la France.

M. Jean-Claude Lenoir : Parce que c’était évident !

M. Roland Courteau : J’avais déposé il y a trois ans une proposition de loi qui visait l’objectif que j’ai exposé ; à l’époque, cela ne semblait pas vous préoccuper outre mesure !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Mirassou : Je pense que mon intervention sera d’autant plus crédible que le département de la Haute-Garonne n’est pas particulièrement réputé pour sa production viticole.
Je tiens à exprimer sans détour mon soutien à la rédaction issue de l’amendement qu’avait présenté Roland Courteau en première lecture. Du reste, cette position concordait, à l’époque, avec les déclarations du rapporteur et avec le vote qui avait été émis dans cet hémicycle. Tout le monde ici s’était en effet accordé pour considérer qu’il fallait donner la priorité au vin, et cela pour les raisons qui viennent d’être excellemment rappelées par Roland Courteau.
Malheureusement, les arguments empreints de sagesse qui avaient été avancés au Sénat pour reconnaître la prééminence du vin par rapport aux autres boissons n’ont pas trouvé grâce auprès de nos amis députés. Ceux-ci ont vu dans cet article additionnel une sorte d’aubaine et, répondant aux sollicitations des uns et des autres, ont cru bon de noyer le vin, si j’ose dire, dans toute une série d’autres boissons. Ils ont ainsi pris le risque faire perdre aux vins de terroir français, sur lesquels était centré le texte initial, des chances d’être inscrits sur la liste de l’UNESCO.
Loin de moi de chercher à disqualifier les autres boissons. Je pense au contraire qu’elles sont tout à fait dignes d’intérêt. Mais si l’on voulait pousser à son paroxysme la logique de ceux qui veulent les intégrer dans cet article, on pourrait être tenté, à terme, de faire le distinguo entre l’Izarra jaune et l’Izarra verte !
Si nous n’appliquons pas au vin une forme de discrimination positive, nous manquerons une belle occasion. En mentionnant dans cet article ces autres boissons, on risque de brouiller le message et d’affadir le texte initial.

M. Roland Courteau : Voilà !

M. Jean-Jacques Mirassou : De par son poids économique et son impact sur l’emploi, qu’a souligné Roland Courteau, le vin occupe incontestablement, parmi les boissons citées, la pole position !
Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. Je souhaite en rester au texte initial tel qu’il avait été adopté à une large majorité à la suite du débat qui s’était tenu au Sénat en première lecture.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas : Je ne suis pas non plus d’un territoire viticole et, malgré mes attaches avec la Bretagne, je ne défends pas nécessairement le chouchen. (Sourires.)
Quoi qu'il en soit, je trouve très curieux les arguments que je viens d’entendre. À mon avis, pour reconnaître le vin au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, l’UNESCO ne va pas se pencher sur l’article 10 bis A de la loi d’avenir pour l’agriculture. Ce n’est certainement pas lui qui constitue le cœur de votre dossier, monsieur Courteau ! Celui-ci est, à mon avis, bien plus étoffé que cela !
Je ne comprends donc pas ce débat. Cet amendement ne vise qu’à introduire dans la loi française des produits qui sont l’essence même du patrimoine gastronomique de la France. C’est donc avec bienveillance que je le voterai.

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé : Généralement, j’aime avoir des avis tranchés et, ensuite, les assumer. En tant que Breton, j’ai voté des deux mains la décision qui avait été prise au Sénat en première lecture, comprenant parfaitement le sens du texte qu’il avait voté et que je tiens à relire : « Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France ». C’est une réalité internationalement connue.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Joël Labbé : À l’Assemblée nationale, on a aussi évoqué le cidre, le poiré, les boissons spiritueuses, les bières. J’ai des copains qui font de la bière artisanale et, ce matin, en commission, j’ai approuvé l’amendement de M. Lenoir. Il est vrai que mon attention se portait aussi sur beaucoup d’autres points du texte. Quoi qu'il en soit, ayant attentivement écouté les échanges très riches qui viennent d’avoir lieu, il m’apparaît très clairement que, selon qu’il s’agit du vin ou des autres boissons, nous ne sommes pas en face des mêmes enjeux : le vin français, les terroirs viticoles français méritent d’être pleinement reconnus. Pour ce qui est des cidres, des poirés, des bières artisanales, que cet amendement tend à mettre sur le même plan que le vin, je pense qu’il faudra trouver une autre occasion de les faire figurer dans la loi comme éléments de notre patrimoine.
Aussi, n’en déplaise à certains dont je vais certainement m’attirer les foudres, bien que j’aie approuvé cet amendement en commission, je ne le voterai pas en séance plénière. Ce n’est pas une position facile, mais je suis prêt à l’assumer !

Mme la présidente : La parole est à Mme Bernadette Bourzai, pour explication de vote.

Mme Bernadette Bourzai : Je soutiens le discours de mon ami Roland Courteau pour une raison qui tient à la spécificité française au sein de l’Union européenne, spécificité partagée dans une certaine mesure par l’Italie et l’Espagne.
En 2008, Mme Fischer Boel a mis en place une réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole qui tend à banaliser les cépages et à faire que les vins soient identifiés non plus, comme en France, par une appellation liée à un territoire – tels la Champagne, la Bourgogne, le Bordelais, la vallée du Rhône, voire le Languedoc, où l’on trouve d’excellents crus, notamment dans le Minervois – mais par le cépage – cabernet, syrah, merlot, etc. Tout cela s’est fait dans une optique de libéralisation du commerce des vins, soumise à une concurrence venue de différentes parties du monde, par exemple du Chili, de Californie, d’Australie, d’Afrique du Sud…
Il en est résulté une banalisation du vin et, quand vous allez dans des restaurants européens, y compris français, on vous propose non plus un château du Bordelais ou un grand cru de Bourgogne, mais une syrah ou un cabernet. Cela contribue, à mon avis, à affaiblir la spécificité viticole de la France, mais aussi de l’Italie et l’Espagne qui ont également de bons crus.
Nous devons donc veiller à ne pas multiplier, nous aussi, les risques de banalisation. La banalisation est déjà à l’œuvre à Bruxelles.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié quater.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, les amendements nos 12 rectifié et 47 rectifié n’ont plus d’objet.

M. Roland Courteau : Mauvais coup pour la viticulture ! C’est même un coup tordu !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 10 bis A, modifié.
(L'article 10 bis A est adopté.)