Agriculture, alimentation et forêt : Article 17

Agriculture, alimentation et forêt : Article 17

debate, 18/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
I A. – Après l’article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 111-2-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2-2. – Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1 sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique.
« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des groupements d’intérêt économique et environnemental définis à l’article L. 311-4, des agriculteurs et d’autres acteurs du territoire, ils répondent aux objectifs définis dans le plan régional de l’agriculture durable et sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« Ils s’appuient sur un diagnostic partagé de l’agriculture et de l’alimentation sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
I à IV. – (Non modifiés)

Mme la présidente : L'amendement n° 167, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 311-4
par la référence :
L. 315-1
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

M. Didier Guillaume : Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoît Hamon (Parti socialiste) : Avis favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 167.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 17, modifié.
(L'article 17 est adopté.)