Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : Seconde délibération
debate, 16/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Monsieur le président, en application de l’article 47 bis-1A du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 1er A et 2 de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
M. le président : Le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 1er A et 2.
En application de l’article 47 bis-1A de notre règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, de combien de temps la commission souhaite-t-elle disposer ?
Mme Annie David : Cela dépend du nombre d’amendements déposés par le Gouvernement, monsieur le président.
M. le président : Le Gouvernement a déposé trois amendements.
Mme Annie David : Nous ne disposons pas encore de ces amendements. Une suspension de séance de quinze minutes devrait nous permettre de les examiner, monsieur le président.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure trente.)
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Monsieur le président, en application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements qu’il présente et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
M. le président : Le Gouvernement a demandé au Sénat, en application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution, de se prononcer par un seul vote sur les amendements et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Nous allons tout d’abord procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
Conformément à l’article 42, alinéa 7, du règlement, nous procéderons de la manière suivante : je demanderai au Gouvernement de présenter ses amendements, puis je solliciterai l’avis de la commission des affaires sociales. Le vote sera ensuite réservé sur chaque amendement et sur chaque article soumis à la seconde délibération.
J’appelle maintenant les deux articles faisant l’objet de la seconde délibération, assortis des amendements émanant du Gouvernement.