Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 09/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 9 juillet 2014, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 10 juillet 2014 et, éventuellement, vendredi 11 juillet 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (texte de la commission, n° 682, 2013-2014) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (texte de la commission, n° 683, 2013-2014).
Mardi 15 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (n° 715, 2013-2014).
(La conférence des présidents a décidé de joindre la discussion générale de ce projet de loi au débat sur l’orientation des finances publiques.
Dans ce débat commun, la conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes respectivement au rapporteur général de la commission des finances et au rapporteur général de la commission des affaires sociales ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 juillet, à dix-sept heures ;
- attribué un temps d’intervention de dix minutes respectivement au président de la commission des finances et à la présidente de la commission des affaires sociales.
La commission des finances se réunira pour le rapport le jeudi 10 juillet matin.
La conférence des présidents a fixé au mardi 15 juillet, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 15 juillet, en début d’après-midi.)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 689, 2013-2014).
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 juillet, à dix-sept heures ;
- au mardi 15 juillet, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 16 juillet matin.)
Mercredi 16 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Discussion des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Jeudi 17 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite éventuelle du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (texte de la commission, n° 691, 2013-2014).
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 juillet, à dix-sept heures.)
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15 :
4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 juillet, à dix-sept heures.)
6°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (A.N., n° 1940).
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 16 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 15 juillet, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 juillet, à dix-sept heures ;
- au jeudi 17 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 17 juillet, en début d’après-midi.)
Le soir :
7°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (A.N., n° 1892 rect.).
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 16 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 15 juillet, à quatorze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 juillet, à dix-sept heures ;
- au jeudi 17 juillet, à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le vendredi 18 juillet matin.)
Vendredi 18 juillet 2014
À 10 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Lundi 21 juillet 2014
À 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (A.N., n° 2109).
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 16 juillet matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 18 juillet, à dix-sept heures.
- au vendredi 18 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 21 juillet, en début d’après-midi.)
2°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Mardi 22 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 812 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre de l’intérieur.
(Prise en compte du vote blanc.)
- n° 814 de M. Jean-Marie Bockel à M. le ministre de l’intérieur.
(Aires de grand passage des gens du voyage.)
- n° 819 de Mme Hélène Conway-Mouret à M. le ministre de l’intérieur.
(Prolongation de la validité des cartes nationales d’identité.)
- n° 820 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires.
(Honoraires des syndics de copropriété.)
- n° 822 de M. Gérard Longuet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
(Captage d’eau.)
- n° 826 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Aides publiques à l’acquisition de dispositifs anti-ondes.)
- n° 827 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
(Entraide familiale dans l’agriculture.)
- n° 828 de M. Maurice Vincent à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
(Fin des quotas laitiers.)
- n° 830 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Situation des communautés d’Emmaüs dans le Nord–Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales.)
- n° 831 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Réflexions engagées par les URSSAF.)
- n° 832 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Avenir du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.)
- n° 833 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
(Carte scolaire et fermetures de classes.)
- n° 834 de M. Jean Boyer à M. le ministre des finances et des comptes publics.
(Gel des dotations de l’État aux collectivités locales.)
- n° 835 de M. Jean-Yves Leconte à M. le ministre de l’intérieur.
(Mise en œuvre des visas biométriques.)
- n° 836 de M. Jean-Claude Frécon à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
(Campagnes de mesures de la qualité de l'air.)
- n° 839 de M. Thierry Repentin à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
(Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers.)
- n° 840 de M. Louis Nègre à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires.
(Méfaits de la loi ALUR.)
- n° 841 de Mme Françoise Boog à M. le secrétaire d’État chargé des sports.
(Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile.)
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ou nouvelle lecture.
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 21 juillet, à dix-sept heures.
En cas de nouvelle lecture :
- la commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 22 juillet matin ;
- la conférence des présidents a fixé à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance à l’issue de la discussion générale.)
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 ou nouvelle lecture.
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 21 juillet, à dix-sept heures.
En cas de nouvelle lecture :
- la commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 22 juillet matin ;
- la conférence des présidents a fixé à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance à l’issue de la discussion générale.)
4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (procédure accélérée) (n° 706, 2013-2014).
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 21 juillet, à dix-sept heures.)
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 21 juillet, à dix-sept heures.)
Mercredi 23 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à dix-sept heures.)
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon (procédure accélérée) (A.N., nos 2031 et 2032).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 15 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 21 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juillet matin.)
3°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (procédure accélérée) (A.N., n° 2046).
(La commission du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 16 juillet après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 15 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 21 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juillet matin.)
Jeudi 24 juillet 2014
À 9 heures 30 :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 23 juillet, à dix-sept heures.)
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, conformément à l’article 48 de la Constitution et à l’article 29 bis, alinéas 2 et 3, du règlement, la conférence des présidents a réparti les semaines de séance d’octobre à décembre 2014 entre le Gouvernement et le Sénat (semaines de contrôle et semaines sénatoriales d’initiative).
Le calendrier des semaines de séance sera communiqué aux sénatrices et aux sénateurs et mis en ligne sur le site internet du Sénat.