Ouvrages d'art de rétablissement des voies : Article 2

Ouvrages d'art de rétablissement des voies : Article 2

debate, 23/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Suppression maintenue)
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Mme la présidente : Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble de la proposition de loi ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.) – (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de l’adoption de cette proposition de loi.
Certes, compte tenu du climat qui a présidé aux débats parlementaires, nous avions pressenti que le vote final ne soulèverait pas d’énormes difficultés. Mais il fallait tout de même que le processus législatif – il fut long – aille à son terme.
Le dispositif adopté ménage la possibilité d’aborder rapidement les quelques problèmes – ils ne sont pas si nombreux -, qui demeurent en suspens, tout en sortant de l’insécurité financière et juridique à laquelle les maires et élus locaux sont confrontés, comme cela a été rappelé. En outre, le texte organise l’action publique dans le temps, ce qui permettra de programmer les investissements nécessaires.
Madame Didier, en vous écoutant, je songeais que, étant aussi élu local, j’allais pouvoir concilier deux principes. Vous le savez, les élus locaux, qui sont toujours très sourcilleux quant à leurs capacités de décider, notamment dans le cadre des financements croisés, invoquent souvent le principe : qui paie décide. Et voilà que, s’adressant à l’État, ils lui disent désormais : qui décide paie ! (Sourires.)

M. Yvon Collin : Cela marche dans les deux sens ! (Nouveaux sourires.)

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : En effet, monsieur le sénateur. Je pourrai donc toujours m’adapter selon la situation qui sera la mienne et profiter de l’une ou l’autre des deux formules ; c’est tout de même très confortable ! (Mêmes mouvements.)
Concernant le décret d’application, madame Didier, nous ferons en sorte, avant de saisir le Conseil d'État – je me tourne vers mes collaborateurs – de vous présenter le document dans les meilleurs délais. Cela nous permettra de ne pas prendre de retard et de faire entrer rapidement en vigueur un texte législatif qui sécurise les élus locaux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du RDSE.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinq.)

Mme la présidente : La séance est reprise.