Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade : Article 2
debate, 30/04/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application de l’article 1er aux agents publics civils et militaires. – (Adopté.)
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.) – (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.
Mme Catherine Deroche : Je veux remercier les membres de la commission. Nos débats ont été sereins et respectueux de toutes les convictions. Madame la présidente de la commission, je vous suis reconnaissante d’avoir permis la réalisation de ce travail de qualité. Je remercie également les fonctionnaires du Sénat qui nous ont aidés dans notre tâche.
Nous devons également féliciter le député Paul Salen de son initiative.
Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour que le texte ne soit que transitoire, ce que tout le monde espère.
Mes chers collègues, les familles concernées, dont certaines sont présentes dans les tribunes, vous remercient par ma voix de leur permettre de faire face à ces moments difficiles. Merci pour les enfants ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du groupe écologiste. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)
M. le président : Madame la rapporteur, c’est moi qui vous remercie. Il est des débats plus faciles et plus agréables à présider que d’autres !