Agriculture, alimentation et forêt : Article additionnel après l'article 19

Agriculture, alimentation et forêt : Article additionnel après l'article 19

debate, 14/04/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 696 rectifié, présenté par M. Vaugrenard, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, M. Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire national des abattoirs est chargé de rendre dans les deux ans un rapport formulant des propositions stratégiques destinées à transposer dans la réglementation nationale les flexibilités offertes dans le paquet hygiène de l’Union européenne en matière de respect des exigences sanitaires.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

Mme Bernadette Bourzai : Cet amendement tend à prévoir la remise, par l’Observatoire national des abattoirs, d’un rapport formulant des propositions destinées à transposer dans la réglementation nationale les flexibilités offertes par le paquet « hygiène » de l’Union européenne en matière de respect des exigences sanitaires.
Comme chacun le sait, plusieurs facteurs, comme l’application stricte du paquet « hygiène », associée à l’extinction, en 2010, du plan d’équipement en abattoirs, ont conduit à la fermeture de nombreux abattoirs locaux, au profit des abattoirs industriels.
Or cette situation pose un certain nombre de problèmes, tant pour la filière de l’élevage que pour le dynamisme de nos territoires, les abattoirs étant des pourvoyeurs importants d’emplois en zones rurales.
Parallèlement, les attentes des consommateurs en matière de développement des circuits courts et de promotion des productions locales n’ont jamais été aussi importantes.
Par ailleurs, d’un point de vue sanitaire, il semble indispensable de maintenir des petites structures, plutôt que de privilégier uniquement les gros établissements industriels.
Tous ces éléments montrent clairement la nécessité de maintenir un maillage des abattoirs sur notre territoire. C’est pourquoi, afin d’essayer d’enrayer la tendance actuelle, cet amendement a pour objet de prévoir l’établissement, par l’Observatoire national des abattoirs, d’un document de travail en vue d’utiliser au mieux la souplesse permise par les règlements européens.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Guillaume : Est-ce vraiment le rôle de l’Observatoire national des abattoirs ? Ne serait-ce pas plutôt celui du ministère de l’agriculture ? Cet amendement tendant à prévoir la remise d’un rapport, la commission est tentée d’en demander le retrait, mais elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Le rôle de l’Observatoire national des abattoirs est surtout de réfléchir aux moyens de maintenir un réseau d’abattoirs. Ces outils sont absolument nécessaires à l’élevage, mais, on le sait, leur équilibre économique est extrêmement fragile.
Nous utilisons déjà au maximum les souplesses permises. En voulant aller plus loin, on risque de rencontrer de gros problèmes sur le plan sanitaire. Cela se répercuterait sur la consommation et, partant, sur l’élevage. Nous sommes donc extrêmement prudents.
Quoi qu’il en soit, la mission de l’Observatoire national des abattoirs est d’étudier la structuration du réseau des abattoirs, qui a besoin d’être repensée. Nous partageons votre volonté de conserver des abattoirs sur tout le territoire.
Pour ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Madame Bourzai, l'amendement n° 696 rectifié est-il maintenu ?

Mme Bernadette Bourzai : Je signale qu’il s’agit de la proposition n° 20 de la mission commune d’information sur la filière viande : « créer un schéma national des abattoirs décliné par région, destiné à orienter la politique de l'État et des collectivités territoriales en direction de l'industrie de la viande », qui se conjugue avec la proposition n° 24 : « favoriser le développement des circuits courts et des filières de qualité, à côté des filières industrielles ».
Cela étant dit, je retire cet amendement.

M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Je vous remercie, madame la sénatrice.

M. le président : L'amendement n° 696 rectifié est retiré.