Agriculture, alimentation et forêt : Article additionnel avant l’article 34 A (priorité)
debate, 10/04/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 190, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 34 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dérogations susmentionnées ne s’appliquent pas aux collectivités d’outre-mer. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Le mode d’épandage aérien des produits phytosanitaires mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime constitue une véritable menace pour la santé des habitants des territoires ultramarins, menace qui pèse nécessairement sans distinction puisqu’elle touche aussi bien la faune que la flore, les personnes âgées que les enfants.
Dès lors, et au nom du principe de précaution, le mieux serait d’éviter le recours à une telle pratique. (M. Joël Labbé applaudit.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Guillaume : Il serait bien que nous réfléchissions et travaillions un jour à l’objectivation du principe de précaution. Nous ferions ainsi, je le crois, œuvre utile.
L’amendement porte sur un sujet récurrent, que nous connaissons bien et qui est particulièrement sensible dans les outre-mer ; je parle sous le contrôle de nos collègues ultramarins et sous le vôtre, madame la ministre des outre-mer. C’est notamment le cas aux Antilles, qui ont été marquées par le scandale du chlordécone. Ce pesticide utilisé jusqu’au début des années quatre-vingt-dix pour lutter contre le charançon du bananier y a contaminé une partie des sols et même des côtes.
Au demeurant, je rappelle que c’est un laboratoire départemental d’analyses, en l’occurrence celui de la Drôme, qui avait travaillé sur le sujet. Voilà qui me permet de dire du bien des laboratoires départementaux d’analyses. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler...
Madame Blandin, je ne suis pas favorable à l’interdiction pure et simple de l’épandage aérien. À mon sens, une telle mesure ne répond pas à la situation ultramarine.
Je reprendrai d’ailleurs les excellents arguments que notre non moins excellent collègue Serge Larcher avait utilisés en tant que rapporteur du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer. Il soulignait notamment que la banane antillaise, première concernée par les épandages aériens, était l’une des plus propres au monde, écrivant : « L’utilisation des produits phytosanitaires a diminué aux Antilles de près de 70 % en une décennie. » Imaginez que l’utilisation de produits phytosanitaires ait diminué de 70 % en dix ans sur le territoire métropolitain ; le rapport de notre collègue Nicole Bonnefoy au nom de la mission d’information eût été tout autre...
Alors que les producteurs y font entre deux et dix traitements par an – c’est la situation locale, notamment en raison du climat –, le chiffre avoisine la soixantaine en Colombie.
À l’heure où l’Union européenne signe des accords commerciaux avec les pays de l’environnement régional des départements d’outre-mer, portant sur des produits immédiatement concurrents, comme la banane, il convient de faire attention aux normes que l’on souhaite imposer aux producteurs ultramarins. Notre collègue Serge Larcher l’a d’ailleurs rappelé dans la discussion générale hier soir.
La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’abord de vous faire part du plaisir que j’éprouve à inaugurer mes fonctions de ministre des outre-mer en intervenant devant le Sénat, et sur ce sujet précis. (Applaudissements.)
Je veux d’abord souligner l’importance de l’agriculture pour les économies des territoires d’outre-mer : chacun la mesure.
Nous le savons, il y a des défis économiques et écologiques à relever pour que l’agriculture ultramarine réponde aux besoins des habitants des outre-mer et aux contraintes de la société contemporaine. Nous devons aussi tenir compte des incidences sociales des décisions que nous prenons concernant les économies agricoles des outre-mer, veillant tout particulièrement à ce qu’elles ne se traduisent pas par des suppressions d’emplois.
Madame Blandin, vous soulevez la difficile question des épandages aériens de produits phytosanitaires.
Nous avons la volonté à la fois de développer l’agriculture, ce qui implique de lutter contre les maladies spécifiques pouvant affecter la banane en outre-mer, et de préserver l’environnement. Au vu des ravages causés par le chlordécone, je comprends que les populations s’inquiètent fortement qu’on puisse continuer à pratiquer les épandages aériens.
Il reste que, d’après ce que j’ai cru comprendre, ce mode d’épandage n’avait d’ores et déjà pratiquement plus cours. Dès lors, faut-il aller jusqu’à prévoir une interdiction complète et généralisée ? On ne saurait pas exclure que l’épandage aérien puisse, en certaines circonstances, se révéler utile.
Dans ces conditions, je crois que cet amendement ne se justifie pas totalement.
M. Jean-Jacques Mirassou : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
M. Serge Larcher : Il ne faut pas se tromper de cible ! En Martinique comme en Guadeloupe, des terres sont effectivement polluées par le chlordécone, mais ce pesticide y a été généralement épandu manuellement. L’épandage aérien est un moyen technique. Ce qui doit être mis en cause, ce n’est pas le moyen, c’est le produit ! Si le produit utilisé est nocif, il faut l’interdire.
Au vu des problèmes sanitaires auxquels nous sommes confrontés localement, qu’il s’agisse du chikungunya ou de la dengue, nous aurons certainement besoin de l’épandage aérien pour détruire le vecteur de ces maladies, à savoir le moustique tigre.
Cela signifie que, même si l’on a parfois recouru à l’épandage aérien dans les bananeraies pour répandre des produits préjudiciables à long terme à la santé des populations, il peut aussi se révéler très utile.
C'est la raison pour laquelle il importe de faire une nette distinction entre le produit et la méthode de dispersion du produit. L’épandage est une technique qui peut répondre à des défis sanitaires, et l’on ne peut pas décider de l’interdire comme cela ! Ne nous privons pas de techniques susceptibles de nous permettre d’éradiquer des fléaux très préjudiciables à la santé des populations, notamment en Martinique et en Guadeloupe.
M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
M. Joël Labbé : Monsieur le rapporteur, tout à l’heure, vous avez cité des chiffres qui montraient une diminution de l’utilisation de produits phytosanitaires. Or, selon les chiffres dont nous disposons, les Antilles consomment encore trois fois plus de pesticides par unité de surface que la métropole.
Madame la ministre, vous avez évoqué la question de l’emploi. En l’occurrence, il existe des solutions d’épandage manuel, qui sont donc créatrices d’emplois, mais qui sont aussi beaucoup moins dangereuses pour l’environnement que l’épandage aérien.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Dès mon arrivée au ministère, nous avons pu débloquer près de 40 millions d’euros pour la banane à l’échelle européenne. Il s’agit d’ailleurs d’un accord qui restera fameux : les Polonais n’avaient aucun intérêt à le signer, mais ils l’ont fait, ce qui nous a permis de négocier beaucoup de choses ensemble dans le cadre de la politique agricole commune.
Sur ces 40 millions d’euros, 18 millions d’euros ont été utilisés précisément dans les outre-mer, en Guadeloupe et en Martinique, pour lancer le plan « Banane durable ». C’est la condition que j’avais alors posée pour débloquer ces fonds.
Aujourd'hui, et cela a été souligné par Mme la ministre des outre-mer tout comme par M. Serge Larcher, la banane des outre-mer est clairement – je n’hésite pas à faire un peu de publicité ! – celle qui consomme le moins de produits phytosanitaires et de pesticides.
M. Didier Guillaume : Bien sûr !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : On ne le dit pas suffisamment. Les fameuses bananes Chiquita ou d’autres consomment trois à quatre fois plus de produits phytosanitaires que celles de nos outre-mer.
Cela dit, il y a encore des progrès à faire. On commence à développer l’agroécologie pour la production de bananes. C’est l’objectif que j’ai fixé, et nous le suivrons, l’engagement en est pris, avec Mme la ministre des outre-mer.
De même, nous souhaitons essayer de nous passer de l’épandage aérien et de traiter plutôt les bananeraies, lorsque c’est malgré tout nécessaire, de manière réellement ciblée, avec des techniques adaptées ; c’est en train de se mettre en œuvre. Il est donc permis de penser que l’épandage aérien sur les bananeraies pourra être complètement abandonné à terme.
Mais nous sommes toujours face à ce dilemme : notre modèle de production nécessitant encore, parfois, le recours à des produits phytosanitaires, il est difficile de décréter aujourd'hui une interdiction comme celle qui est proposée par les sénateurs du groupe écologiste. Cela reviendrait à remettre en cause toute une filière de production, avec de lourdes conséquences sur l’emploi.
Il faut le savoir, dans les outre-mer, aussi bien aux Antilles qu’à La Réunion, il y a deux grandes productions qui dégagent de la valeur ajoutée : la canne à sucre et la banane. Sur ces deux grandes productions, nous réalisons des progrès extrêmement importants. Cela étant, le présent projet de loi a aussi pour objet de développer le marché local.
Nous devons d’ailleurs différencier la canne à sucre et les bananes des outre-mer en montrant que les conditions environnementales de production y sont bien meilleures qu’ailleurs.
Pour le reste, je rejoins M. le rapporteur, Mme la ministre des outre-mer et M. Serge Larcher pour dire que l’interdiction dans la loi des épandages aériens ferait aujourd'hui courir des risques à l’ensemble de la filière de production.
Il y a évidemment un principe de précaution, qui a été évoqué, mais il y a aussi un principe de responsabilité. Ne nous engageons pas dans une voie qui déboucherait sur des conséquences économiques et sociales seraient extrêmement lourdes ! (M. Jean-Jacques Mirassou et Mme Sophie Primas applaudissent.)
M. Didier Guillaume : Bien sûr !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 190.
(L'amendement n'est pas adopté.)