Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : Article 4 sexies

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : Article 4 sexies

debate, 10/12/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport fait l’objet d’un débat.
Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d’acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d’armes et précise les technologies recherchées.
Ce rapport décrit également la mise en œuvre des dispositifs budgétaires, financiers, fiscaux et sociaux, instaurés pour l’accompagnement économique des territoires affectés par les conséquences des mesures de restructuration de la défense.
Ce rapport décrit, enfin, la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés.

Mme la présidente : L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Bouchoux et Ango Ela, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Dans la même perspective que précédemment, nous souhaitons que le rapport prévu par l’article 4 sexies précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. Si nous voulons avoir un débat serein sur la doctrine, il est important que nous disposions de ces éléments.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Carrère : La commission a rendu un avis défavorable.
Si l'on pose le principe d'un large débat sur les questions de dissuasion nucléaire, il pourra être donné satisfaction à Mme Bouchoux.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 4 sexies.
(L'article 4 sexies est adopté.)