Loi de finances pour 2014 : Article 21

Loi de finances pour 2014 : Article 21

debate, 25/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président :
I. – Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « sélénium », sont insérés les mots : « , de plomb, de zinc, de chrome, de cuivre, de nickel, de cadmium, de vanadium ».

II. – Après la quatorzième ligne du tableau du B du 1 de l’article 266 nonies du même code, sont insérées sept lignes ainsi rédigées :

«
Plomb
Kilogramme
10
Zinc
Kilogramme
5
Chrome
Kilogramme
20
Cuivre
Kilogramme
5
Nickel
Kilogramme
100
Cadmium
Kilogramme
500
Vanadium
Kilogramme
5
»

III. – Le présent article s’applique aux émissions constatées à compter du 1er janvier 2014.

M. le président : L'amendement n° I-233 rectifié, présenté par MM. Doligé, P. André, Bécot, Belot et Billard, Mmes Deroche et Des Esgaulx, MM. Dulait et B. Fournier, Mme Giudicelli, MM. Grignon, Gournac, Grosdidier, Houel et de Legge, Mme Mélot et MM. Pinton, Trillard et Lefèvre, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Deneux, Dubois et Delahaye, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« I bis. – Le même 2 de l’article 266 septies est complété par les mots : « , à l’exception des substances pour lesquelles l’application des meilleures techniques disponibles est avérée ».
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
IV. – La perte de recettes pour l’État et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 21.
(L'article 21 est adopté.)