Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : Article 4 (nouveau)

Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : Article 4 (nouveau)

debate, 19/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – L’article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
II. – L’article 2 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. (Adopté.)
Vote sur l’ensemble

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé : La présente proposition de loi constitue un pas en avant et, s’il reste évidemment à avancer plus encore, il s’agit d’une véritable satisfaction pour le groupe écologiste.
Les débats ont été très riches, en commission comme en séance publique. Je crois que le Sénat sort grandi d’une soirée comme celle-là ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Pour ne pas laisser Mme Primas dans l’incertitude, je veux lui apporter quelques précisions sur les insécurités juridiques qu’elle a évoquées.
Le texte est assez clair sur les lieux visés, même s’il pourra être encore précisé par voie réglementaire. Les cimetières, voiries et stades sont clairement exclus.
En outre, les interdictions paraissent proportionnées aux enjeux de santé publique et d’environnement.
Madame Blandin, sans entrer dans la distinction entre ce qui est nuisible et ce qui ne l’est pas, dans le projet de loi sur la biodiversité figurera un article d’habilitation visant à retoucher la partie « nuisibles » du code rural et de la pêche maritime, sans changer les principes. Il s’agira de renommer ces espèces et de les qualifier d’« animaux créant des dommages », ou de quelque chose d’approchant. Cette question sera donc bien prise en compte. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 65 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
196
Pour l’adoption
192
Contre
4
Le Sénat a adopté. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La parole est à M. le rapporteur.

M. Ronan Dantec : Je voudrais dire mon plaisir à voir une proposition de loi déposée par le groupe écologiste, et dont je suis le rapporteur, adoptée dans cet hémicycle pour la deuxième fois.

Mme Esther Benbassa : Non, la troisième !

M. Ronan Dantec : Je suis donc très heureux de ce vote.
Je voudrais remercier tous ceux qui ont cherché le consensus : Raymond Vall, qui a animé la commission du développement durable en ce sens, Henri Tandonnet, mais aussi les groupes socialiste et CRC. Nous aurions aimé obtenir un accord plus large mais, malheureusement, ce fut en vain. Les divergences politiques existent, il faut les assumer !
Mes chers collègues, la présente proposition de loi est importante. Pour la première fois, le législateur indique clairement qu’une partie du territoire français – on peut toujours discuter du périmètre exact – sera en zéro phyto. En cela, ce texte crée une dynamique.
Son adoption signifie que les expérimentations menées dans les collectivités territoriales par des pionniers, par des élus volontaristes, finissent par prendre sens et par aboutir à une disposition contraignante. En tant qu’élu local, c’est une dimension à laquelle je suis sensible, comme d’autres collègues présents dans cet hémicycle.
Je remercie M. le ministre de son engagement en faveur de cette proposition de loi. Voyons si elle passera le cap de l’Assemblée nationale, mais je suis raisonnablement optimiste sur ce point.
Cependant, un certain nombre d’étapes restent à franchir pour que la future loi vive. Je ne parle pas de l’aspect juridique complexe, qui a trait aux dimensions nationale et européenne du problème, et qui fait l’objet d’un article.
La bonne application de ce texte passera d’abord par l’engagement de l’État à faire preuve de pédagogie. Certes, une dynamique de mutualisation entre les territoires, visant à échanger les bonnes pratiques en la matière, existe déjà. Mais il est très important, à mon sens, que l’État explique la loi. En effet, le niveau de connaissances sur le sujet n’est pas le même d’un territoire à l’autre. L’État doit donc travailler à son homogénéisation.
L’État aura également une autre responsabilité, toute spécifique. Chacun dans cette enceinte en a l’expérience et nous en parlions avec Marie-Christine Blandin : une fois interdits les produits phytosanitaires, il reste, un peu partout, des bidons. Il serait extrêmement utile que l’État s’engage dans la collecte de ces produits. Ce travail complèterait utilement la dynamique dont nous avons marqué, ce soir, une étape importante.
Quoi qu’il en soit, merci à tous pour votre engagement ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Je comprends que l’on me demande désormais de m’occuper de bidons ! (Sourires.)
En période de crise économique et sociale, on a toujours tendance à remettre à plus tard les questions qui ont trait à l’écologie et à l’avenir. Je suis donc particulièrement heureux que nous ayons pu mener à bien ensemble cette démarche extrêmement positive, dans le domaine de la protection de l’environnement et de la santé.
Pour tout dire, je m’envolerai dès demain matin avec Ronan Dantec pour Varsovie, afin de participer aux rencontres à l’échelon ministériel de la conférence climat. J’aimerais pouvoir y retrouver le même consensus, afin de lutter non seulement contre les pesticides, mais aussi contre le réchauffement climatique ! (Sourires sur les travées du groupe écologiste.)
C’est donc avec « l’esprit de Labbé » (Sourires.) que j’irai prêcher la bonne parole en compagnie de Roland Dantec, demain !

M. Joël Labbé : Je vous remercie, monsieur le ministre !

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Merci à tous ! C’est un très joli moment que nous avons vécu ce soir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)