Économie sociale et solidaire : Rappels au règlement
debate, 07/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Mme Nathalie Goulet : Mon rappel se fonde sur l’article 49 de notre règlement.
Pour les sénateurs qui n’appartiennent pas à la commission des affaires économiques mais qui sont quand même mobilisés sur ce texte extrêmement important, il est très difficile de suivre quand trente-sept amendements font l'objet d'une discussion commune !
Je sais que la direction de la séance fait le maximum et que nous sommes tous très attentifs, mais je voulais tout de même souligner la difficulté de travailler dans de telles conditions.
Au demeurant, ce n’est pas la première fois que cela se produit. Lors de l’examen d’un précédent texte, nous avons dû débattre de plus d’une centaine d’amendements en discussion commune.
À mon sens, il faudra bien un jour trouver une solution pour que les membres de la commission des affaires étrangères – c’est mon cas –, de la commission des finances ou d’autres commissions puissent participer à l’examen de ce type de textes dans des conditions satisfaisantes.
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : J’approuve les propos de notre collègue Nathalie Goulet. D’ailleurs, sa remarque ne vaut pas seulement pour les textes relevant de la compétence de la commission des affaires économiques.
Les différents amendements qui viennent d’être présentés adoptent, me semble-t-il, des angles très différents. Et je pense que le travail législatif aurait pu gagner en qualité si le regroupement de ces amendements, parfois justifié, n’avait pas été aussi systématique.
Il serait souhaitable de réfléchir à ce problème en prévision de l’examen de prochains textes.
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.