Conférence des présidents
debate, 06/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 7 novembre 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (texte de la commission, n° 85, 2013-2014)
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Éventuellement vendredi 8 novembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
Mardi 12 novembre 2013,
à 15 heures et le soir
Mercredi 13 novembre 2013,
à 14 heures 30 et le soir
Jeudi 14 novembre 2013,
à 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir
Vendredi 15 novembre 2013,
à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Éventuellement samedi 16 novembre 2013,
à 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 117, 2013 2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 8 novembre, à dix-sept heures ;
- au vendredi 8 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 12 novembre, à quatorze heures et à la suspension de l’après-midi.)
En outre,
Jeudi 14 novembre 2013
À 15 heures :
- Questions d’actualité au Gouvernement.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Lundi 18 novembre 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 17 heures :
1°) Débat sur la politique d’aménagement du territoire (demande du groupe UDI UC)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 15 novembre, à dix-sept heures.)
À 21 heures 30 :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 115, 2013 2014) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 15 novembre, à dix-sept heures.)
Mardi 19 novembre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 447 de Mme Michelle Demessine à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Concentration dans le secteur des médias)
- n° 449 de M. Claude Haut transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Lutte contre l’étalement urbain)
- n° 466 de Mme Valérie Létard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Mise en œuvre du troisième plan Autisme)
- n° 513 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie)
- n° 520 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’éducation nationale
(Mise en place de la réforme des rythmes scolaires)
- n° 533 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Dysfonctionnements du site internet Sytadin)
- n° 536 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Conditions d’accès aux indemnités journalières)
- n° 556 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Dispositif des certificats d’économie d’énergie)
- n° 563 de M. Jacques Gillot à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Avenir des régions ultra-périphériques)
- n° 564 de M. Robert Tropeano à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Problèmes des boues et conséquences sur la pêche des petits métiers)
- n° 567 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’intérieur
(Situation des locaux du commissariat de police d’Épernay)
- n° 571 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Optimisation du système de transport fluvial)
- n° 573 de M. Michel Bécot à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres)
- n° 574 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Fiscalité de la gestion des déchets)
- n° 578 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Nouvelles contraintes pour les forestiers)
- n° 582 de M. Dominique Bailly à M. le ministre des affaires étrangères
(Situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar)
- n° 585 de M. François Grosdidier à M. le ministre du redressement productif
(Carling, Saint-Avold et les dernières annonces de Total)
- n° 591 de Mme Élisabeth Lamure transmise à M. le ministre de l’intérieur
(Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral)
- n° 618 de M. Éric Doligé à M. le ministre de l’intérieur
(Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons)
- n° 619 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’intérieur
(Conséquences de la nouvelle carte cantonale)
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues (n° 669, 2011 2012)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 13 novembre matin - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 12 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 18 novembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 18 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 19 novembre, à quatorze heures.)
3°) Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, présentée par M. Jean Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 123, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 18 novembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 18 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 19 novembre matin.)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
4°) Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, présentée par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste (texte de la commission, n° 125, 2013 2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 18 novembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 18 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mardi 19 novembre, à quinze heures.)
Mercredi 20 novembre 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés (Procédure accélérée) (n° 866, 2012 2013)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 13 novembre au matin - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 12 novembre, à onze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 19 novembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 18 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 20 novembre matin.)
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des trente-trois membres de la mission commune d’information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ? »
(Les candidatures à cette mission commune d’information devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 19 novembre, à dix-sept heures.)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
2°) Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (n° 47, 2013-2014)
(La commission du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 13 novembre matin - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 12 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 19 novembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 18 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mercredi 20 novembre matin.)
3°) Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 121, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 19 novembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 18 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 20 novembre matin.)
Jeudi 21 novembre 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Procédure accélérée) (n° 97, 2013-2014) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
(La conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 19 novembre, à dix-sept heures, que le texte soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
2°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés)
(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Elle a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 20 novembre, à dix-sept heures.)
À 11 heures :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2014 (A.N., n° 1395)
(Les règles de la discussion budgétaire figurent en annexe.
Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne devra dépasser dix minutes.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 20 novembre, à dix-sept heures).
De 15 heures à 15 heures 45 :
4°) Questions cribles thématiques sur la sécurité : les chiffres de la délinquance
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 22 novembre 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le jeudi 21 novembre, à dix-sept heures.
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps de parole pour répondre au Gouvernement.)
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Examen des articles de la première partie
(Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au jeudi 21 novembre, à onze heures.)
Éventuellement, samedi 23 novembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie
Éventuellement, dimanche 24 novembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie
Lundi 25 novembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie
Mardi 26 novembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie
Mercredi 27 novembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Examen de l’article 41 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (deux heures)
(Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 26 novembre, à dix-sept heures.)
- Suite et fin de l’examen des articles de la première partie
- Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
(Il est attribué un temps de parole forfaitaire et égal de cinq minutes à chaque groupe et de trois minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 26 novembre, à dix-sept heures.)
Scrutin public ordinaire de droit
Jeudi 28 novembre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 27 novembre, à dix-sept heures.
En cas de nouvelle lecture :
- la commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 26 novembre après-midi ;
- la conférence des présidents a fixé au mercredi 27 novembre, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 27 novembre en fin d’après-midi.)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (+ articles 67 et 68) et Provisions (une heure)
. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
- Économie (deux heures)
. compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Culture (deux heures)
Vendredi 29 novembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 75 et 76) (une heure quarante-cinq)
- Santé (une heure trente)
. compte spécial : avances aux organismes de sécurité sociale
- Recherche et enseignement supérieur (+ article 71) (deux heures trente)
- Engagements financiers de l’État (une heure)
. compte spécial : accords monétaires internationaux
. compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
. compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce
. compte spécial : participations financières de l’État
- Médias, livre et industries culturelles (deux heures)
. compte spécial : avances à l’audiovisuel public
Éventuellement, samedi 30 novembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 2 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Défense (trois heures)
. compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l’État
- Immigration, asile et intégration (une heure trente)
- Justice (+ article 69) (deux heures)
- Pouvoirs publics (zéro heure trente)
- Conseil et contrôle de l’État (zéro heure quarante-cinq)
- Politique des territoires (une heure quarante-cinq)
. compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Mardi 3 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (trois heures quinze)
. compte spécial : développement agricole et rural
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72 à 74) (une heure trente)
. compte spécial : avances aux collectivités territoriales
Mercredi 4 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Sport, jeunesse et vie associative (une heure trente)
- Enseignement scolaire (deux heures quarante-cinq)
- Action extérieure de l’État (trois heures)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ article 62) (une heure quarante-cinq)
À 15 heures, le groupe de travail sénatorial sur « Quelle France dans dix ans ? » présentera sa contribution au Commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Pisani-Ferry. Cette réunion, qui se tiendra en salle Clemenceau, sera ouverte à tous les sénateurs et aux journalistes.
Jeudi 5 décembre 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Écologie, développement et mobilité durables (+ article 63) (trois heures trente)
. budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. compte spécial : aides à l’acquisition de véhicules propres
. compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- Aide publique au développement (deux heures)
. compte spécial : prêts à des États étrangers
- Régimes sociaux et de retraite (zéro heure trente)
. compte spécial : pensions
- Remboursements et dégrèvements (zéro heure quinze)
- Travail et emploi (+ articles 77 et 78) (une heure quarante-cinq)
. Compte spécial : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 6 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Sécurités (deux heures trente)
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Administration générale et territoriale de l’État (+ article 61) (zéro heure quarante-cinq)
- Direction de l’action du Gouvernement (une heure quinze)
. Budget annexe : Publications officielles et information administrative
- Égalité des territoires, logement et ville (+ articles 64 à 66) (une heure quarante-cinq)
- Outre-mer (+ article 70) (trois heures)
Samedi 7 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Éventuellement, discussion des missions et des articles rattachés reportés
- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
(Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés est fixé au vendredi 6 décembre, à onze heures.)
Éventuellement, dimanche 8 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Lundi 9 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Mardi 10 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 :
- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances
(Il est attribué un temps de parole forfaitaire et égal de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 décembre, à dix-sept heures.)
Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 11 décembre 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
1°) Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe UDI-UC (n° 81, 2013 2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
2°) Proposition de loi relative au financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours, présentée par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues (n° 840, 2012 2013)
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 3 décembre matin - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n° 35, 2013 2014) (demande de la commission de la culture)
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mardi 3 décembre après-midi - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 28 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre après-midi.)
Jeudi 12 décembre 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 28, 2013 2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
2°) Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241 3 2 du code de l’action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l’accès est limité dans le temps, présentée par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 8, 2013 2014)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre, à dix-sept heures ;
- au mardi 10 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (n° 818, 2012 2013)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
5°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen, présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues (n° 48, 2013 2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin - délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
À 22 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
(en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
6°) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2013
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 11 décembre matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre, à dix-sept heures ;
- au jeudi 12 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le vendredi 13 décembre, à huit heures trente, aux suspensions du matin et de l’après-midi.)
Vendredi 13 décembre 2013,
à 9 heures 30,
à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Éventuellement, samedi 14 décembre 2013,
à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
(en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Par ailleurs, mardi 17 décembre 2013, à 9 heures 30
- Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 455 de M. Martial Bourquin transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Inquiétudes des maires quant à l’avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols)
- n° 471 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires)
- n° 510 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Risque d’inondation en Île-de-France)
- n° 521 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d’eau)
- n° 525 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur
(Présentation à l’examen du permis de conduire)
- n° 541 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Sécurité ferroviaire)
- n° 544 de M. Dominique Bailly à M. le ministre de l’économie et des finances
(Instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières)
- n° 568 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’éducation nationale
(Recrutement et rémunération des personnels en temps d’activité périscolaire)
- n° 577 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
(« Convention 66 »)
- n° 579 de M. Michel Magras à M. le ministre des outre-mer
(Indemnité d’installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy)
- n° 580 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
(Transparence des frais de recouvrement de créance)
- n° 583 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français)
- n° 587 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Adoption d’enfants originaires d’Haïti)
- n° 588 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Transfert des ouvrages d’art vers les collectivités territoriales)
- n° 590 de M. Michel Billout à M. Premier ministre
(Situation des Roms : en finir avec le nomadisme forcé)
- n° 592 de M. Jacques Mézard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Avenir de la maison d’arrêt d’Aurillac)
- n° 593 de M. Philippe Leroy transmise à M. le ministre chargé du budget
(Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »)
- n° 600 de M. Gérard César à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde)
- n° 603 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Risques d’exploitation et d’exploration des gaz de schiste dans le département de l’Essonne)
- n° 607 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de l’éducation nationale
(Pérennisation de l’apprentissage de l’occitan tout au long du cursus scolaire)
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.