Avenir et justice du système de retraites : Articles additionnels après l'article 2

Avenir et justice du système de retraites : Articles additionnels après l'article 2

debate, 29/10/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 254, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante-cinq » et l’année : « 1955 » par l’année : « 1964 » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Cet âge est fixé par décret pour les assurés nés entre le 1er janvier 1956 et le 31 décembre 1963 de manière croissante à raison de quatre mois par génération. » ;
3° Les 1° et 2° sont abrogés.
La parole est à M. René-Paul Savary.

M. René-Paul Savary : Cet amendement allait dans le sens de ce que nous proposons depuis le début de la discussion.
Toutefois, compte tenu de la modification de l’article 1er, qui prend en compte l’objectif de réforme systémique, et de la suppression de l’article 2, votée à une très large majorité, cet amendement n’a plus lieu d’être. Par conséquent, je le retire.

M. le président : L'amendement n° 254 est retiré.
L'amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante-cinq » et l’année : « 1955 » par l’année : « 1965 » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Cet âge est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1965 et, pour ceux nés entre le 1er janvier 1956 et le 31 décembre 1964, de manière croissante, à raison de quatre mois par génération. » ;
3° Les 1° et 2° sont abrogés.
La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier : Nous avons vécu quelques moments bien particuliers depuis hier. L’adoption d’un amendement présenté par mon groupe sur la retraite notionnelle et la suppression de l’article 2, qui bouleverse complètement l’architecture du projet de loi, m’amènent également à retirer cet amendement.

M. le président : L'amendement n° 401 rectifié est retiré.
L'amendement n° 253, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante-trois ».
La parole est à M. René-Paul Savary.

M. René-Paul Savary : Il est retiré.

M. le président : L'amendement n° 253 est retiré.
L'amendement n° 362, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche et Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2014, visant à étudier les modalités d'élargissement du salaire, du traitement et de la solde de référence pris en compte pour calculer le montant de la pension de retraite dans les régimes spéciaux et les régimes de la fonction publique.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe : À l’instar des orateurs qui m’ont précédé, et pour les mêmes motifs, je retire cet amendement.

M. le président : L'amendement n° 362 est retiré.