Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie – Diverses dispositions relatives aux outre-mer : Vote sur l’ensemble

Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie – Diverses dispositions relatives aux outre-mer : Vote sur l’ensemble

debate, 17/10/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Leconte : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier M. le rapporteur et notre collègue Christian Cointat d’avoir permis l’introduction d’une disposition relative à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France dans le projet de loi organique.
En tant que rapporteur du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, j’avais constaté un décalage avec la rédaction du texte du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs ; il a pu être corrigé de manière opportune dans le cadre de la discussion du présent projet de loi organique.
Je tenais à en remercier ceux qui ont pris une telle initiative, tout comme je salue la qualité du travail de Mme la rapporteur sur ce texte.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 23 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
346
Pour l’adoption
346
Le Sénat a adopté à l’unanimité.