Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 10/09/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vais vous donner lecture de l’ordre du jour des prochaines séances du sénat, établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents du 24 juillet 2013, après la publication des décrets du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, et tenant compte de la modification de l’ordre du jour en date du 4 septembre 2013 :
Troisième session extraordinaire 2012-2013
Aujourd’hui, Mardi 10 septembre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Ouverture de la troisième session extraordinaire 2012-2013
2°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents
3°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 265 de M. Michel Teston à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
(Avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs et statut de volontaire de l’animation)
- n° 392 de M. Jean-Claude Carle à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Désengagement de l’État et avenir des dossiers de droit des sols)
- n° 415 de Mme Valérie Létard à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Utilisation des crédits du fonds social européen)
- n° 444 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Avenir de l’observatoire du mont Aigoual)
- n° 458 de M. Jean-Paul Fournier à M. le ministre de l’intérieur
(Données issues du système de traitement des infractions constatées)
- n° 486 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Non-renouvellement de l’inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
- n° 491 de M. Jean-Jacques Hyest à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Proposition de réalisation d’infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne)
- n° 494 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles)
- n° 501 de M. Jean-Yves Leconte à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Mariage et loi personnelle)
- n° 504 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Donations déguisées de parcelles agricoles)
- n° 506 de M. Jacques-Bernard Magner à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
(Dépenses d’investissement pour les écoles)
- n° 507 de M. René-Paul Savary à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Projet de décret « TRIMAN »)
- n° 508 de M. Jean-Léonce Dupont à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Volet territorial du contrat de projets État-région)
- n° 509 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Protection du bois de Vincennes en espace naturel)
- n° 514 de M. Alain Bertrand à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère)
- n° 519 de M. Pierre Bordier à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Avenir de l’ENVA et du centre de Champignelles)
- n° 530 de M. Georges Labazée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Compétitivité des entreprises de la filière maïs doux)
- n° 548 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’économie et des finances
(Avenir des chambres de commerce et d’industrie)
- n° 551 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Avenir du Haras national du Pin)
À 14 heures 30 et le soir :
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (texte de la commission, n° 810, 2012-2013)
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 septembre, à 17 heures ;
- au jeudi 5 septembre, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mardi 10 septembre, à 13 heures 30, à l’issue de la séance publique de l’après-midi et le mercredi 11 septembre matin.)
Mercredi 11 septembre 2013
À 14 heures 30 et le soir
Jeudi 12 septembre 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la consommation
Vendredi 13 septembre 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 817, 2012-2013)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 11 septembre matin [délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 septembre, à 17 heures].)
Il a été décidé de fixer :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le jeudi 12 septembre, à 17 heures ;
- au jeudi 12 septembre, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le vendredi 13 septembre, à 9 heures.)
2°) Suite du projet de loi relatif à la consommation
Lundi 16 septembre 2013
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (texte de la commission, n° 808, 2012-2013)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps de parole de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 septembre, à 17 heures ;
- fixé au mercredi 11 septembre, à 13 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le jeudi 12 septembre matin.)
Mardi 17 septembre 2013
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Éloge funèbre de Jean-Louis Lorrain
2°) Suite de l’ordre du jour de la veille
Mercredi 18 septembre 2013
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 733, 2012-2013).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 11 septembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 septembre, à 13 heures.)
La conférence des présidents a fixé :
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 17 septembre, à 17 heures ;
- au mardi 17 septembre, à 14 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 18 septembre matin.)
Jeudi 19 septembre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Éventuellement, vendredi 20 septembre 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille
Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière :
– du lundi 23 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014 ;
– du lundi 3 mars au dimanche 6 avril 2014 ;
– du lundi 21 au dimanche 27 avril 2014.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.