Représentation des Français établis hors de France : Article 29 duovicies A (nouveau)
debate, 27/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le bureau de vote est présidé par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, ou par son représentant.
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs de la circonscription électorale, certifiée par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription, reste déposée sur la table du bureau de vote. Cette copie constitue la liste d’émargement.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement. Le vote d’un électeur selon les modalités prévues au second alinéa du II de l’article 29 decies est constaté par une mention expresse en face de son nom sur la liste d’émargement.
M. le président : L’amendement n° 11, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le bureau de recensement général des votes est présidé par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, ou par son représentant.
Il est chargé du recensement général des votes pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger. Il proclame élus les candidats ou listes qui remplissent les conditions prévues par la loi.
Il dispose, à cet effet, d’une copie consolidée des listes d’électeurs des différents bureaux de vote.
Chacun de ces bureaux lui communique par voie électronique ou par télécopie les informations suivantes :
1° Une attestation de conformité du nombre d’émargements des listes électorales avec lesdites listes avec ou sans réserves, lesquelles doivent être motivées, les difficultés ou incidents éventuellement rencontrés à cet égard ;
2° La proclamation des conseillers consulaires élus ;
3° Les résultats obtenus pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger ;
4° Les réserves, observations, protestations et réclamations du bureau de vote ou des candidats ou listes en présence concernant le déroulement des scrutins.
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l’article 29 duovicies A.
(L’article 29 duovicies A est adopté.)