Refondation de l’école de la République : Article 31
debate, 25/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’article L. 321-3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « primaire » est supprimé et la référence : « L. 321-1 » est remplacée par la référence : « L. 311-1 » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » et, après le mot : « calcul », sont insérés les mots : « et résolution de problèmes » ;
b) Les deux dernières phrases sont remplacées par sept phrases ainsi rédigées :
« Elle dispense les éléments d’une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure l’enseignement d’une langue vivante étrangère et elle peut comporter une initiation à la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure l’acquisition et la compréhension de l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l’exigence du respect des droits de l’enfant et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure conjointement avec la famille l’éducation morale et civique, qui comprend, pour permettre l’exercice de la citoyenneté, l’apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l’Union européenne, notamment de l’hymne national et de son histoire. »
M. le président : L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Cardoux et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
scientifique et technique
La parole est à M. Bruno Gilles.
M. Bruno Gilles : Cet article redéfinit les missions de l’école élémentaire. Or, il apparaît compte tenu du jeune âge des élèves que les éléments d’une culture scientifique et technique ne sont pas appropriés. Il faut plutôt privilégier l’histoire, notamment la chronologie historique, et la géographie qui constituent un manque dommageable dans ces classes.
Aussi, mettre l’accent sur ces éléments est important. Il sera toujours temps plus tard de diversifier leur éducation par une initiation aux découvertes scientifiques et techniques.
En classes élémentaires, il est parfois difficile de parler de culture. C’est à partir de bases solides de l’éducation reçue à l’école, que les écoliers se forgeront une culture, dans les années qui suivront.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Supprimer l’enseignement des sciences à l’école primaire serait pour nous une terrible régression. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je trouve Mme la rapporteur très raisonnable. Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Gilles, Mme Cayeux et MM. Cointat, Fouché, Cardoux et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 6, troisième phrase
Remplacer les mots :
et elle
par les mots :
en favorisant l’expression orale avec des locuteurs dont cette langue est la langue maternelle. Elle
La parole est à M. Bruno Gilles.
M. Bruno Gilles : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Cardoux et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer les mots :
et de l’Union européenne
La parole est à M. Bruno Gilles.
M. Bruno Gilles : Dans la ligne droite d’un de mes amendements précédents, l’instruction morale et civique doit se fonder d’abord sur les valeurs de la République qui constituent le fondement de l’identité française, avant de passer à l’instruction morale et civique de l’Union européenne.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 31.
(L'article 31 est adopté.)
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Section 6
Les enseignements du collège