Enseignement supérieur et recherche : Article 29

Enseignement supérieur et recherche : Article 29

debate, 21/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
I. – L’article L. 611-5 du même code est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « du conseil des études et de la vie universitaire » sont remplacés par les mots : « de la commission de la formation du conseil académique » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au conseil des études et de la vie universitaire » sont remplacés par les mots : « à la commission de la formation du conseil académique ».
II. – Au premier alinéa et à la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 712-6-2 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi, les mots : « d’administration » sont remplacés par le mot : « académique » et, à la fin de la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « de rattachement prévu par l’article L. 719-10 » sont remplacés par les mots : « d’association prévue à l’article L. 718-15 ».
III. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 811-1 du même code, les mots : « des études et de la vie universitaire » sont remplacés par les mots : « académique en formation plénière ».
IV. – L’article L. 811-5 du même code est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « d’administration » sont remplacés par le mot : « académique » et la référence : « L. 712-4 » est remplacée par la référence : « L. 712-6-2 » ;
2° À la deuxième phrase, les mots : « d’administration » sont remplacés par le mot : « académique ».
V. – À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 954-2 du même code, les mots : « du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ». – (Adopté.)