Enseignement supérieur et recherche : Articles additionnels après l'article 57 octies
debate, 21/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Après l’article 57 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6111–1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes et les formations supérieures relevant de la formation professionnelle tout au long de la vie sont évalués par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur prévu à l’article L. 114–3–1 du code de la recherche. »
L’amendement n° 228 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Après l’article 57 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6231–4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les centres de formation d’apprentis et les formations d’enseignement supérieur dont ils ont la responsabilité sont évalués par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur prévu à l’article L. 114–3–1 du code de la recherche. »
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter ces deux amendements.
Mme Sophie Primas : Je les retire, madame la présidente.
Mme la présidente : Les amendements nos 229 rectifié et 228 rectifié sont retirés.
Chapitre II
Dispositions transitoires et finales