Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 05/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 5 juin 2013, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE SÉNATORIALE (Suite)
Jeudi 6 juin 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (texte de la commission, n° 581, 2012–2013) (demande de la commission des lois)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Éventuellement, vendredi 7 juin 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 11 juin 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur les déserts médicaux (demande de la commission du développement durable)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission du développement durable ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 juin, dix-sept heures.)
À dix-sept heures :
2°) Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU » (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 juin, dix-sept heures.)
À 21 heures 30 :
3°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (demandes de la commission d’enquête et du groupe RDSE)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission d’enquête ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 juin, dix-sept heures.)
Mercredi 12 juin 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 636, 2012–2013)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 juin, dix-sept heures ;
- au lundi 10 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)
2°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 633, 2012–2013) et du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 634, 2012–2013)
(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 juin, dix-sept heures ;
- au lundi 10 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)
À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030 (demandes de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et du groupe socialiste)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ainsi qu’au groupe socialiste ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 juin, dix-sept heures.)
Jeudi 13 juin 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012–2013)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 juin, dix-sept heures ;
- fixé au jeudi 6 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)
2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 631, 2012–2013)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 juin, dix-sept heures ;
- au lundi 10 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l’avenir des retraites
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
4°) Suite de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission, n° 369, 2012–2013)
5°) Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues (n° 605, 2011–2012)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 juin, dix-sept heures ;
- au lundi 10 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 18 juin 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 95 de M. Hilarion Vendegou à M. le ministre de l’économie et des finances
(Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie)
- n° 168 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’éducation nationale
(Situation des élèves en situation de handicap)
- n° 229 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous)
- n° 270 de M. André Vallini à M. le ministre de l’économie et des finances
(Pôles de compétitivité)
- n° 398 de M. Michel Boutant à Mme la ministre chargée de la famille
(Statut des aidants familiaux)
- n° 399 de M. Yves Krattinger à M. le ministre de l’économie et des finances
(Situation du secteur de la construction métallique)
- n° 401 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
(Développement de la finance participative)
- n° 405 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers)
- n° 406 de M. Vincent Eblé à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Situation des patrimoines en période de guerre. Cas de Tombouctou.)
- n° 410 de M. Robert Hue à M. le ministre de la défense
(Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense)
- n° 419 de M. Jean-Luc Fichet transmise à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose)
- n° 423 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre chargée de la famille
(Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées)
- n° 426 de M. André Reichardt à M. le ministre de l’économie et des finances
(Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié)
- n° 432 de M. Dominique Watrin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Exploitation du gaz de mines dans la région Nord–Pas-de-Calais)
- n° 436 de M. René Beaumont à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique)
- n° 445 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre de l’intérieur
(Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants)
- n° 450 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Menace de fermeture de l'hôpital Beaujon)
- n° 452 de M. Roland Ries à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains)
- n° 454 de M. Philippe Leroy à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Médicament dit générique)
- n° 485 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Certificats d’économie d’énergie)
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs et de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales
Mercredi 19 juin 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 614, 2012–2013)
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 12 juin matin et après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 6 juin, à douze heures).
La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 18 juin, dix-sept heures ;
- fixé au lundi 17 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mardi 18 juin après-midi.)
À 21 heures 30 :
2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention de huit minutes à la commission des affaires européennes, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances, ainsi qu’à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 18 juin, dix-sept heures.
À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)
Jeudi 20 juin 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 21 juin 2013
(Jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
Lundi 24 juin 2013
(Jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le vendredi 21 juin, dix-sept heures.)
2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 641, 2012-2013)
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 19 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 13 juin, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 21 juin, dix-sept heures ;
- au vendredi 21 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le lundi 24 juin, à quatorze heures.)
Mardi 25 juin 2013
(Jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 493, 2011–2012)
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 494, 2011–2012)
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole d’amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n° 505, 2012–2013)
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n° 506, 2012–2013)
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 507, 2012–2013)
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l’enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n° 508, 2012–2013)
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 509, 2012–2013)
(Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 21 juin, à dix-sept heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
8°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
À 21 heures 30 :
9°) Débat sur le bilan annuel de l’application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes au président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et de huit minutes à chacun des présidents des sept commissions permanentes ;
- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 juin, dix-sept heures.)
Mercredi 26 juin 2013
(Jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (Procédure accélérée) (A.N., n° 1083)
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 25 juin, à quinze heures.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 juin, à dix-sept heures ;
- à l’ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à l’issue de la discussion générale.)
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques
(Après la déclaration du Gouvernement et à la suite du rapporteur général de la commission des finances (dix minutes) et du rapporteur général de la commission des affaires sociales (dix minutes), les orateurs des groupes disposeront d’un temps global de deux heures. Puis, interviendront le président de la commission des finances (dix minutes) et la présidente de la commission des affaires sociales (dix minutes).
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 juin, à dix-sept heures.)
3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (A.N., n° 838)
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 19 juin, à seize heures quinze (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 juin, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 juin, dix-sept heures ;
- au lundi 24 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 juin matin.)
Jeudi 27 juin 2013
(Jour supplémentaire de séance)
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de l’ordre du jour de la veille
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin
4°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (A.N., n° 1055)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 25 juin, à neuf heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 24 juin, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 26 juin, à dix-sept heures ;
- au mercredi 26 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le jeudi 27 juin, à neuf heures trente.)
Par ailleurs, la conférence des présidents a confirmé le principe de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, présentée en application de l’article 73 quater du règlement, par M. Éric Bocquet (n° 528, 2012–2013). La date d’examen et les modalités d’organisation du débat seront fixées ultérieurement.
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.