Refondation de l’école de la République : Article 41

Refondation de l’école de la République : Article 41

debate, 24/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
Les deux dernières phrases de l’article L. 411-1 du code de l’éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :
« Le directeur de l’école préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d’école sont précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de l’élection de leurs représentants au conseil d’école chaque année. »

Mme la présidente : L'amendement n° 224, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
La troisième phrase de l'article L. 411–1 du code de l'éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre : La nouvelle rédaction de l’article L. 411–1 supprime la mention de la présence d’un représentant de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale lors des réunions avec les parents d’élèves. Quand on se réunit avec les parents d’élèves, souvent, des questions qui, d’une manière ou d’une autre, relèvent aussi de la commune sont évoquées. Il nous paraît donc utile qu’un représentant de la commune soit toujours présent. Nous voulons le réécrire clairement dans le texte.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron : L’amendement de M. Legendre nous paraît sans objet, car l’article 41 incorpore le comité de parents dans le conseil d’école dont il ne formait de toute façon qu’un démembrement. Il n’y aura donc plus de réunion séparée du comité de parents. En revanche, la commune est toujours représentée dans le conseil d’école.
Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis.

M. Jacques Legendre : Je retire mon amendement, madame la présidente !

Mme la présidente : L’amendement n° 224 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 225 est présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 342 est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly, Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
éducative
insérer les mots :
, dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale,
La parole est à M. Jacques Legendre, pour présenter l’amendement n° 225.

M. Jacques Legendre : Nous souhaitons préciser que, au conseil d’école, il y a au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l’école, dont le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale.

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement no 342.

Mme Françoise Férat : Cet amendement, identique à l’amendement n° 225 – je ne reviens pas sur les arguments de fond évoqués par M. Legendre –, complète les amendements que nous avons déposés en faveur des collectivités locales et des élus.
Une meilleure intégration des élus dans le système éducatif et, surtout, une meilleure concertation sur la mise en œuvre des réformes sont indispensables et elles bénéficieront directement aux enfants.
Le présent amendement améliore la place des élus dans les conseils d’école.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Mme Françoise Cartron : La composition du conseil d’école relève du règlement : article D. 411–1 du code de l’éducation nationale. En conséquence, la commission ne peut que demander aux auteurs de ces amendements de les retirer, puisque leur objet ne relève pas des dispositions que nous sommes en train d’examiner. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis.

Mme la présidente : Monsieur Legendre, l’amendement n° 225 est-il maintenu ?

M. Jacques Legendre : Il me paraît utile de confirmer, pour que cela figure dans le compte rendu de nos travaux, qu’il est nécessaire que les représentants des communes soient partie prenante, afin que l’on retrouve bien cette disposition dans le règlement.
Cela étant dit, je retire l’amendement.

Mme la présidente : L’amendement no 225 est retiré.
Madame Férat, qu’advient-il de l’amendement n° 342 ?

Mme Françoise Férat : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 342 est retiré.
Je mets aux voix l'article 41.
(L'article 41 est adopté.)
Section 3
Les établissements publics locaux d’enseignement