Refondation de l’école de la République : Article additionnel après l'article 52 bis

Refondation de l’école de la République : Article additionnel après l'article 52 bis

debate, 24/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 175, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 52 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « s’accomplit en priorité » sont remplacés par les mots : « peut s’accomplir » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque enseignant doit être encouragé à se former régulièrement. Dans ce cadre, les dispositions relatives au droit individuel à la formation doivent être renforcées par une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’éducation, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. »
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Cet amendement d’appel vise à évoquer deux sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur.
Premièrement, il nous paraît nécessaire d’assurer une formation continue de qualité aux enseignants tout au long de la carrière.
Deuxièmement, nous aimerions que les ESPE puissent également jouer un rôle en matière de formation continue des enseignants, pas seulement en matière de formation initiale.
Nous ne méconnaissons pas les nombreux problèmes que peut soulever notre amendement, en particulier en matière de remplacements, mais il nous semblerait souhaitable d’ouvrir la possibilité aux enseignants déjà en fonction de suivre une formation dans une ESPE, sans qu’il soit question d’instaurer une quelconque obligation en la matière. Les enseignants en formation continue seraient certainement très heureux de pouvoir bénéficier de formations à la gestion des conflits non violents ou au travail en groupe, par exemple.
Nous aimerions que cette idée puisse être prise en compte dans la suite du débat.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron : La commission a émis un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Avis favorable, sous réserve d’une modification. Nous souhaiterions que soit retenue la rédaction suivante : « Chaque enseignant doit être encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’éducation lui est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. »

Mme la présidente : Madame Bouchoux, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?

Mme Corinne Bouchoux : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je suis donc saisie d’un amendement n° 175 rectifié, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :
Après l'article 52 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « s’accomplit en priorité » sont remplacés par les mots : « peut s’accomplir » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque enseignant doit être encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’éducation est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. »
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?

Mme Françoise Cartron : Avis favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 175 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52 bis.