Refondation de l’école de la République : Seconde délibération
debate, 24/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération pour insérer un alinéa après l’alinéa 97 du rapport annexé que le Sénat vient d’adopter.
Initialement, cet ajout aurait dû être introduit par le vote de l’amendement n° 187 rectifié, qui a été rejeté à la suite d’une légère distraction de ma part.
L’alinéa 97, tel qu’il a été adopté par le Sénat, est ainsi rédigé : « Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, sera favorisé. Ainsi, outre l’enseignement de langues et cultures régionales qui peut être dispensé tout au long de la scolarité par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage, les activités éducatives et culturelles complémentaires qui peuvent être organisées par les collectivités territoriales pourront porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. »
Mais certains élèves peuvent être privés d’un enseignement en langue régionale, car l’école de leur commune ne leur offre pas cet enseignement.
L’amendement proposé vise donc à répondre à cette situation dommageable en leur permettant de s’inscrire dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, pour autant que la situation le permette.
Afin de ne pas rompre l’équilibre de la carte scolaire, ces inscriptions sont naturellement subordonnées à l’existence de places disponibles dans cette école.
Mme la présidente : Le Gouvernement a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er et du rapport annexé.
Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement ».
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
Mme Marie-Christine Blandin : Favorable.
Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, demandée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Marie-Christine Blandin : Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance, pour une durée qui ne devrait pas excéder une dizaine de minutes, et j’invite la commission à se réunir au salon Victor-Hugo.
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants, pour permettre à la commission de la culture de se réunir.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »