Refondation de l’école de la République : Article 23

Refondation de l’école de la République : Article 23

debate, 23/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article L. 311-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « annuelle » est remplacé par le mot : « régulière » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« La scolarité en école maternelle comprend un cycle unique. La dernière année de l’école élémentaire est couplée avec la première année du collège en un cycle commun. Le nombre et la durée des autres cycles sont fixés par décret.
« Dans l’enseignement primaire, l’évaluation sert à mesurer la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. Cette logique d’évaluation est aussi encouragée dans l’enseignement secondaire. »

M. le président : Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 311-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 311-1. – La scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques :
« 1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule sur les deux années constituant l’école maternelle ;
« Le cours des apprentissages premier 1.
« Le cours des apprentissages premier 2.
« 2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui se déroule sur les trois premières années de l’école élémentaire ;
« Le cours des apprentissages fondamentaux 1.
« Le cours des apprentissages fondamentaux 2.
« Le cours des apprentissages fondamentaux 3.
« 3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de l’école élémentaire et débouche sur le collège ;
« Le cours des approfondissements 1.
« Le cours des approfondissements 2.
« Le cours des approfondissements 3. »
La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas : Nous ne nous faisons guère d’illusion sur le sort de cet amendement, mais nous souhaitons redire ici nos convictions en matière d’aménagement et d’organisation de l’école primaire.
Le principe de l’organisation de l’école primaire en cycles a été introduit par la loi Jospin du 10 juillet 1989, puis réaffirmé par le vote de la loi Fillon du 23 avril 2005. L’objectif assigné à cette organisation est de permettre à chaque élève de progresser à son rythme.
La loi du 10 juillet 1989 dispose que l’enseignement est adapté à la diversité des élèves par une continuité éducative au cours de chaque cycle, permettant d’assurer l’égalité et la réussite des élèves. Or, plus de vingt ans après le vote de la loi Jospin, il faut bien le dire, le principe d’organisation de l’école primaire en cycles n’est pas encore assimilé.
L’une des raisons de l’échec de la politique des cycles tient à l’incohérence entre la nomenclature traditionnelle des classes et l’organisation des cycles. Ainsi, le cycle des apprentissages fondamentaux, qui comprend la grande section de maternelle, le CP, le CE1, est à cheval sur l’école maternelle et l’école primaire, et sa première année n’est pas obligatoire.
Il est évident que cette organisation ne facilite ni la compréhension des parents ni la coordination pédagogique du travail des enseignants et ne respecte pas la volonté du législateur de permettre à l’élève de progresser à son rythme au sein d’un cycle pédagogiquement cohérent.
Cet amendement prévoit d’intégrer la grande section de maternelle à l’école primaire, afin de permettre une meilleure cohérence du cycle des apprentissages fondamentaux.
Le choix d’intégrer la grande section de maternelle à l’école primaire, plutôt que de reconstruire un cycle comprenant la petite section, la moyenne section et la grande section de maternelle, est conforme à la volonté initiale du législateur – je pourrais même parler des « législateurs successifs » –, qui souhaitait faire de cette classe le premier lieu d’apprentissage des savoirs fondamentaux. Il est également conforme aux observations de la recherche en éducation, qui met l’accent sur le bénéfice des acquis précoces.
L’intensité et la qualité de l’enseignement précoce sont le premier vecteur de réduction de la grande difficulté scolaire et des inégalités scolaires, nous l’avons souvent souligné.
Cet amendement vise également à donner une nouvelle appellation aux classes de l’école primaire. Au-delà du symbole d’une véritable refondation de l’école primaire que le ministre de l’éducation nationale appelle de ses vœux, cet amendement répond à un souci de cohérence.
En effet, depuis plusieurs années, le système scolaire s’accommode d’un cours élémentaire première année qui est en réalité la troisième année du cycle des approfondissements fondamentaux, et d’un cours élémentaire deuxième année qui correspond à la première année du cycle des approfondissements. Les parents ont de quoi y perdre leur latin !
Il semble que l’efficience d’une véritable organisation de l’école primaire en cycle aurait dû se traduire depuis longtemps par une dénomination claire des classes composant les cycles.

M. le président : L'amendement n° 209, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre : Le deuxième alinéa de l’article 23 vise à remplacer, à l'article L. 311-1 du code de l'éducation, le mot « annuelle » par le mot « régulière ».
Nous proposons de supprimer cette modification de manière à marquer l’importance que nous attachons au cadre annuel structurant la progression des enseignements.

M. le président : L'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À l’école primaire, au collège et au lycée, les programmes scolaires sont établis en cohérence avec le socle commun des connaissances, de compétences et de culture. » ;
La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : L’article 23 du projet de loi vise à renvoyer au décret la détermination du nombre et de la durée des cycles d’enseignement.
Il tend également à préciser que la progression des programmes scolaires sera régulière, ce qui permet d’éliminer les rigidités d’un apprentissage fondé sur une progression annuelle et de prendre en compte le fait que l’acquisition de certaines connaissances ou compétences requiert plus d’une année.
Le lien entre les programmes scolaires et le socle commun doit donc être étroit. Cet amendement tend à préciser que les premiers sont élaborés en cohérence avec le second.
Il conviendra, d’abord, d’élaborer le socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de fixer les acquis dont devront disposer les élèves et, ensuite, d’élaborer des programmes scolaires cohérents pour que les élèves atteignent les objectifs fixés.

M. le président : L'amendement n° 411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret. »
La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du texte.
Pour disposer d’une possibilité d’ajustement nécessaire aux adaptations inéluctables de la politique des cycles, il est souhaitable que le nombre et la durée des cycles dépendent du domaine réglementaire. C’est le cas, vous le savez, depuis 2005.
Dans le rapport annexé, nous avions précisé deux intentions : celle de revenir à un cycle autonome pour la maternelle afin de la « dé-primariser » ; celle de regrouper les classes de CM2 et de sixième pour assurer la continuité qui fait défaut.
La commission de la culture du Sénat a souhaité faire remonter ces deux précisions dans la partie législative du code de l’éducation.
Je salue l’importance qu’accordent les sénateurs à deux dispositifs essentiels de la refondation de l’école de la République. Néanmoins, le Gouvernement souhaite préserver la cohérence de sa démarche en renvoyant la définition de tous les cycles au règlement et en permettant au Conseil supérieur des programmes de rendre enfin logique le lien entre les cycles et les programmes. Voilà pourquoi nous souhaitons le retour au texte initial.
Un certain nombre d’engagements sont pris dans le rapport d’orientation. J’indique que le Parlement sera associé aux travaux du Conseil supérieur des programmes, et donc à la définition de la politique des cycles, puisque des parlementaires siégeront dans cette instance.

M. le président : L'amendement n° 213, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
La dernière année d'école maternelle est couplée avec l'année de cours préparatoire en un cycle commun, ainsi que la dernière année de l'école élémentaire avec la première année de collège.
La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre : Dans la présentation de cette réforme, on a insisté à juste titre sur la nécessité de rapprocher la dernière année de l’école élémentaire de la première année du collège.
Il nous semble tout aussi important de rapprocher la dernière année de l’école maternelle de l’année de cours préparatoire et d’en faire un cycle commun. Il est en effet essentiel, même au cours de cette dernière année d’école maternelle, de renforcer l’acquisition de la lecture et de l’écriture en créant une meilleure continuité pédagogique entre la grande section et le cours préparatoire.
Le projet de loi prévoit, au contraire, de refermer l’école maternelle sur elle-même, en créant un cycle unique regroupant ses trois années. J’insiste sur ce point, il nous paraît utile de mettre en rapport la dernière année d’école maternelle, et le cours préparatoire.

M. le président : L'amendement n° 117, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Il est proposé, dans l’article 23, de remplacer la notion de progression « annuelle » par celle de progression « régulière ».
Si l’objectif est de réaffirmer la politique globale des cycles, la notion de progression régulière nous semble floue et l’idée de progression étalée sur la totalité d’un cycle nous paraît plus adaptée.
D’une manière générale, nous pensons que la question des cycles doit être envisagée de manière globale et non isolément. C’est le sens de cet amendement.
Poser la question des cycles devrait nous conduire d’abord à nous interroger sur la scolarité dans son ensemble, par exemple en évoquant la question d’un allongement aux deux extrémités de l’âge de la scolarité obligatoire, à partir de trois ans et jusqu’à dix-huit ans, ou encore en envisageant la création de véritables passerelles, qui n’existent à l’heure actuelle que sur le papier.
Nous savons, monsieur le ministre, que vous allez créer un cycle unique pour la maternelle, ce qui plaide à mon sens en faveur d’une scolarité obligatoire dès trois ans. Je ne crois pas que cette mesure ferait sortir de terre, comme des champignons, des écoles maternelles privées, car la construction d’écoles nécessite tout de même la mobilisation de fonds très importants.
Un cycle CM2-sixième est également prévu. Pourquoi pas ? Mais si ces périodes de transition constituent des freins identifiés et reconnus à la réussite des élèves, il est nécessaire d’engager une véritable réflexion de fond pour remédier au problème.
Nous souhaiterions engager ce débat à l’occasion de l’examen de l’article 23.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron : L’amendement n° 37 rectifié atteint un niveau de précision et même de détail qui est peut-être excessif pour un texte législatif.
Surtout, la proposition de découpage confirme la fusion de la grande section de maternelle et du CP : la spécificité de l’école maternelle serait ainsi entamée et sa « primarisation », consacrée. La commission, qui n’approuve pas cette vision de l’école maternelle, a émis un avis défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 209, la commission considère qu’il faut donner plus de souplesse à la définition de la progression attendue des élèves. À défaut, on empêchera de nouveau les cycles d’être effectifs. La commission a donc émis un avis défavorable.
L’amendement n° 252 rectifié vise également les programmes du lycée, alors que le socle commun ne s’étend pas au-delà de la troisième et de la fin de la scolarité obligatoire. Je vous demande donc, madame Laborde, de bien vouloir retirer cet amendement.
J’en viens à l’amendement n° 411, présenté par le Gouvernement.
La commission a laissé une marge d’appréciation très importante au pouvoir réglementaire. Elle a considéré toutefois que certaines limites devaient être posées : la sanctuarisation de l’unicité de l’école maternelle et de la transition entre le primaire et le collège. Ces points relèvent des principes fondamentaux de l’enseignement scolaire, sur lesquels le législateur a compétence, en vertu de l’article 34 de la Constitution.
En outre, depuis 1989, la mise en œuvre des cycles s’est heurtée aussi à l’inertie du pouvoir réglementaire. Afin de relancer la dynamique initiale, il appartient au législateur d’intervenir.
La commission a donc émis un avis défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 213, nous ne sommes pas d’accord sur la place qu’il tend à donner à l’école maternelle. Nous souhaitons garantir l’unicité de cette dernière et prévenir l’anticipation trop précoce des apprentissages. L’avis est donc défavorable.
Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 117, la commission estime qu’une redynamisation de la politique des cycles est nécessaire et elle a émis un avis est favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je partage les avis donnés par Mme la rapporteur, sauf, bien entendu, sur l’amendement du Gouvernement ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.

M. Jacques-Bernard Magner : Chers collègues de l’opposition, avec vos amendements, nous abordons une série de propositions qui dessinent le véritable projet de l’UMP pour l’école ou, plutôt, contre l’école. Car le cœur de ce projet, c’est la mort de l’école maternelle. Le stade ultime du dogme de la RGPP et de votre vision strictement comptable du système scolaire, c’est la suppression de l’école maternelle, avec le rattachement de la grande section au CP, la fixation de la scolarité obligatoire à cinq ans et le renvoi des moins de cinq ans vers les jardins d’éveil, parfois payants.
Il faut que les Français sachent à quoi ils ont échappé en 2012 !
Pour vous, l’école maternelle, ce n’est pas une école, c’est un mode de garde collectif parmi d’autres. On y ferait non de la pédagogie, mais de la garderie. Cela n’est pas nouveau : un de vos ministres l’avait déjà dit. La tranche d’âge des deux à cinq ans ne doit pas relever de l’éducation, mais de la petite enfance. Pour vous, les choses sérieuses, c’est-à-dire les apprentissages fondamentaux, elles commencent à cinq ans !
Vous aviez débuté votre œuvre de sape avec les programmes de 2008, qui « primarisaient » l’école maternelle. Vous estimez que démarrer plus tôt les apprentissages fondamentaux permet de lutter contre l’échec scolaire. C’est faux ! Car ces apprentissages exigent la maîtrise de prérequis indispensables.
Et les effets positifs sur le parcours scolaire de l’école maternelle sont d’autant plus marqués que la scolarisation y a été longue. Un an d’apprentissages fondamentaux en grande section ne peut pas remplacer trois, voire quatre années de « bain » culturel et langagier, de développement des compétences de compréhension, de maîtrise du langage oral, de construction de l’enfant en tant qu’élève...
Une entrée immédiate dans l’acquisition de la technique, au lieu d’une facilitation de la construction continue des compétences et des savoirs en fonction des stades de développement de l’enfant, « perd » les plus faibles.
Nous le savons tous pertinemment, dès la maternelle, des différences importantes existent entre les élèves sur le plan des performances cognitives, en particulier dans le domaine de la maîtrise du langage – je pense à l’étendue du vocabulaire ou à la compréhension orale. Les écarts entre enfants de milieux sociaux extrêmes sont aussi marqués que ceux qui sont liés aux différences de maturité. C’est d’ailleurs la profession de la mère, plutôt que celle du père, qui discrimine le plus les performances des élèves, avec un avantage sensible pour les enfants dont la mère est enseignante.
Si votre projet devait s’appliquer, ce sont les classes populaires et les plus fragiles de nos enfants qui en paieraient le prix.
Au final, ce que vous nous proposez, c’est une école encore plus injuste, qui accentue encore un peu plus les déterminismes sociaux, à l’exact opposé des principes de base de l’école que nous refondons, du projet de société que nous portons.
Nous sommes donc farouchement opposés aux amendements qui sont présentés par nos collègues de l’UMP, notamment les amendements nos 37 rectifié et 213.
Je dirai, pour finir, que le groupe socialiste votera l’amendement n° 411, présenté par le Gouvernement, sur lequel Mme le rapporteur a émis, au nom de la commission, un avis défavorable. Il nous semble en effet que le nombre et la durée des cycles relèvent plus du domaine réglementaire que du domaine législatif.

M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre : Je souhaitais expliquer mon vote et me voilà presque obligé de faire une mise au point sur les propositions de l’UMP, après la description apocalyptique que vient d’en faire M. Magner !
Mon cher collègue, vous avez dû mal comprendre… Ou alors, vous vous croyez en réunion électorale, sous un préau d’école, et vous caricaturez votre adversaire, à qui il faut retirer toute légitimité.
À nos yeux, la période de présence des enfants en classe à l’école maternelle contribue évidemment à leur préparation à l’apprentissage scolaire. Ce sur quoi nous nourrissons des doutes ou, au moins, des interrogations, c'est la tranche d’âge de deux à trois ans. Cela ne signifie pas que nous soyons hostiles à l’école maternelle ! Nous estimons simplement que, dans cette tranche d’âge, les enfants ne sont pas encore véritablement capables d’acquérir des connaissances.
Nous tenons beaucoup à la présence à l’école maternelle à partir de trois ans, et nous voulons que les enfants de cinq à six ans aillent tous à l’école maternelle. Selon nous, il est de bon sens de rapprocher ce dernier niveau de l’école maternelle et le cours préparatoire.
Voilà les « monstruosités » que nous avons osé proférer devant M. Magner !
Mon cher collègue, ne croyez-vous pas que nous pourrions nous épargner des accusations de cette sorte ?
Nous croyons que, dans l’intérêt des élèves, si l’éducation nationale dispose encore de quelques moyens, elle devrait les faire porter sur la dernière année de l’école maternelle plutôt que sur la première année.
Il serait aussi logique que tous les enfants aillent obligatoirement à l’école à partir de cinq ans. Le changement ne serait pas fondamental puisque 99,9 % des enfants de cet âge y vont déjà. Telles sont nos propositions ! Et elles sont effectivement cohérentes avec notre vision de l’école maternelle.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas : À la suite de M. Legendre, je dirai que nous avons assisté à un authentique procès d’intention ! Notre objectif n’est pas du tout celui qui a été décrit par M. Magner.
Comme les législateurs de la loi Jospin et de la loi Fillon, je crois aux passerelles, car le passage de la maternelle à l’école primaire est un moment important. Nous avons tous ensemble tenté d’améliorer la situation, mais nous observons aujourd’hui que la passerelle ne fonctionne pas bien. Il s’agit de deux écoles bien séparées, et la transmission entre les équipes pédagogiques ne se fait pas.
Pour autant, vous êtes, me semble-t-il, monsieur le ministre, sensible au principe de la passerelle. Si j’ai bien compris, vous souhaitez créer des passerelles entre le CM2 et la sixième, ce qui est d’ailleurs plutôt une bonne idée. L’intégration de la grande section de maternelle dans l’école primaire n’est peut-être pas le Graal, mais cette idée pourrait être expérimentée, pour voir si les enfants ne réussiraient pas mieux avec un cycle d’enseignement d’une durée de trois ans. Aujourd’hui, ce cycle ne dure que deux ans, et c’est regrettable.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : Madame la rapporteur, je me suis peut-être quelque peu laissée aller en évoquant les lycées, alors que j’aurais dû m’en tenir à l’école primaire et au collège !
L’amendement présenté par le Gouvernement me semble remettre les choses au clair : les programmes, les cycles et leur durée sont en effet généralement définis par décret. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

M. le président : L’amendement n° 252 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 209.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 411.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, les amendements nos 213 et 117 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l’article 23, modifié.
(L’article 23 est adopté.)