Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Demande de vérification du quorum
debate, 05/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle : Madame la présidente, conformément à l’article 51 de notre règlement, les sénateurs signataires du présent document (L’orateur brandit le document.) demandent la vérification du quorum.
Mme la présidente : Sur la motion que nous examinons, j'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Nous procéderons au vote après la vérification du quorum.
Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisie d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par Mme Catherine Troendle et plusieurs de ses collègues.
En application de l’article 51, alinéa 2 bis, du règlement du Sénat, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.
Avant qu’il soit procédé à cet appel, la parole est à M. François Rebsamen.
M. François Rebsamen : Madame la présidente, la vérification du quorum est de droit, mais je conteste les conditions dans lesquelles la demande a été faite. Vous aviez annoncé qu’il n’y avait pas d’explications de vote sur la motion et la procédure de vote était donc commencée.
M. Jean-Claude Lenoir : Non !
M. Christian Cambon : La vérification du quorum avait été demandée avant !
M. François Rebsamen : Je ne m’oppose évidemment pas à la vérification du quorum – je n’en aurais d'ailleurs pas la possibilité –, mais je propose que cette vérification n’ait lieu qu’après le vote sur la motion. (Mais non ! sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir : Et le règlement ? Il faut connaître le règlement !
Mme la présidente : Monsieur Rebsamen, la procédure est totalement respectée. Le vote sur la motion aura lieu après.
Il va être procédé à l’appel nominal des signataires de la demande de vérification du quorum.
Huissiers, veuillez effectuer cet appel.
(L’appel nominal a lieu. – Ont signé cette demande et répondu à l’appel de leur nom : MM. Philippe Bas, Christian Cointat, Patrice Gélard, Gérard Larcher, Bruno Retailleau, Charles Revet, Mme Sophie Primas, MM. Antoine Lefèvre, Jean-Noël Cardoux, Mme Caroline Cayeux, MM. Francis Delattre, François Trucy, Yann Gaillard, Michel Magras, Abdourahamane Soilihi, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Gérard Longuet, Hugues Portelli, Michel Bécot, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Dominique de Legge, Roger Karoutchi, Mme Catherine Troendle, MM. Christian Cambon, Philippe Dominati, Albéric de Montgolfier, Jean-Claude Lenoir, Marcel-Pierre Cléach, Jean-Pierre Cantegrit et Mme Isabelle Debré.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.