Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement : Article 23

Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement : Article 23

debate, 03/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Suppression maintenue)

Mme la présidente : Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Mes chers collègues, je vous signale que l’adoption d’une proposition de loi présentée par le groupe écologiste serait une première ! (Sourires.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 123 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
317
Majorité absolue des suffrages exprimés
159
Pour l’adoption
174
Contre
143
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

M. Ronan Dantec : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Ronan Dantec : Madame la présidente, vous avez signalé, quelques instants avant le scrutin, que l’adoption d’une proposition de loi présentée par un groupe écologiste serait une première dans l’histoire du Parlement. Maintenant que la proposition de loi est définitivement adoptée, permettez-moi de vous faire partager mon émotion d’en avoir été le rapporteur !
Avant d’adresser quelques remerciements politiques, je tiens à saluer l’administration du Sénat, qui a accompli un travail très important pour aider les parlementaires dans la rédaction de la proposition de loi ; c’est aussi grâce à sa mobilisation que nous sommes parvenus à un texte aussi abouti.
Je rends hommage évidemment à l’auteur de la proposition de loi, Marie-Christine Blandin, qui a fait preuve d’une grande ténacité depuis l’origine de cette initiative, c’est-à-dire bien avant le début de la navette parlementaire il y a quelques mois. Cette proposition de loi qui vous tenait énormément à cœur, madame Blandin, c’est grâce à votre détermination qu’elle a été adoptée !
Je rends hommage aussi à tous les parlementaires qui ont travaillé sur ce texte, en particulier à son rapporteur à l’Assemblée nationale et à notre collègue Aline Archimbaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales en première lecture. J’associe à cet hommage tous nos collègues qui se sont exprimés en séance publique ou en commission, et que je ne peux pas tous mentionner.
Dans notre histoire, y compris immédiate, nombreux sont ceux qui ont souffert parce que des alertes n’avaient pas été lancées ou dépistées à temps. C’est pourquoi je trouve très symbolique qu’au sujet d’une proposition d’intérêt général, nous ayons été capables de dépasser les postures politiques et les majorités habituelles. C’est un signe de vitalité démocratique et de responsabilité collective !
Je remercie la ministre de l’écologie, Delphine Batho, dont je peux témoigner qu’elle s’est engagée personnellement pour l’adoption de cette proposition de loi, ainsi que les autres membres du Gouvernement concernés plus ou moins directement par ce texte, qui ne sont pas moins de cinq ! Je remercie enfin le Premier ministre pour les arbitrages qu’il a rendus.
Grâce à cette mobilisation collective, nous disposons désormais d’une loi qui, comme Mme Batho l’a indiqué, est applicable dans les meilleurs délais. Madame la ministre, nous serons attentifs à sa mise en œuvre, notamment à l’évolution du Comité de la prévention et de la précaution. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je tiens, à mon tour, à saluer cette première : l’adoption d’une proposition de loi présentée par un groupe écologiste n’a pas de précédent dans notre histoire et mérite donc d’être saluée comme il convient !
Je remercie les députés et les sénateurs de tous les groupes qui ont pris part à la construction de cette véritable avancée démocratique dont, en tant que ministre de l’écologie, je suis très fière.
Au nom du Gouvernement, en particulier de mes collègues Michel Sapin et Marisol Touraine, je me félicite de ce progrès pour l’indépendance de l’expertise et la prise en compte des lanceurs d’alerte. Il permettra d’éviter qu’une certaine loi du silence entoure parfois pendant trop longtemps des informations qui gagneraient à être prises en compte plus tôt pour éviter des drames sanitaires ou environnementaux.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pouvez compter sur le Gouvernement pour prendre dans les meilleurs délais les mesures réglementaires nécessaires pour que cette loi soit appliquée dès sa promulgation. Quant aux moyens constants dont j’ai parlé, soyez assurés qu’ils seront mobilisés le plus rapidement possible.
Je remercie enfin les services de la direction générale de la prévention des risques et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, qui ont suivi la construction parlementaire de cette belle avancée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.)

Mme la présidente : La séance est reprise.