Modification de l’ordre du jour

Modification de l’ordre du jour

debate, 28/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents avait décidé de fixer au mercredi 3 avril 2013, à dix-huit heures trente, l’examen de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales.
Le Gouvernement sollicite l’accord du Sénat pour que cet examen soit reporté à vingt et une heures trente, le même jour.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour de la séance du mercredi 3 avril 2013 s’établit désormais comme suit :
MERCREDI 3 AVRIL 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
1 °) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (texte de la commission, n° 452, 2012-2013)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 avril, 17 heures ;
- au mardi 2 avril, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 avril, le matin.)
2°) Suite éventuelle de la question orale avec débat n° 2 de Mme Aline Archimbaud à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus
À 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés (n° 385, 2012-2013) (demande du groupe UMP)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes à l’auteur de la proposition de résolution ;
- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 avril, 17 heures)