Séparation et régulation des activités bancaires : Seconde délibération
debate, 22/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous voici parvenus au terme de la première délibération des articles du projet de loi.
Lors de la séance de ce matin, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a demandé au Sénat d’autoriser la seconde délibération de l’article 17 de ce projet de loi.
Je vous rappelle que, selon une pratique constante, la seconde délibération ne peut être organisée qu’à l’issue de la première délibération.
Pour la bonne règle, je vous propose de confirmer la décision que nous avons prise.
Il n’y a pas d’opposition ?...
En conséquence, nous allons procéder à la seconde délibération de l’article 17.
Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Richard Yung : J’invite les membres de la commission des finances à se réunir salon Victor-Hugo.
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »