Reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 : Proposition de résolution
debate, 23/10/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu les articles 1 à 6 de loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,
Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,
Considérant les travaux historiques et scientifiques qui établissent la réalité des violences et meurtres commis à l’encontre de ressortissants algériens à Paris et dans ses environs lors de la manifestation du 17 octobre 1961,
Souhaite que la France reconnaisse ces faits,
Souhaite la réalisation d’un lieu du souvenir à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961.
M. le président : Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 5.
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
342
Majorité absolue des suffrages exprimés
172
Pour l’adoption
174
Contre
168
Le Sénat a adopté. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que certains sénateurs du RDSE se lèvent et applaudissent longuement.)