Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 26/09/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 26 septembre 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SECONDE SESSION
EXTRAORDINAIRE 2011-2012
Éventuellement, vendredi 28 septembre 2012
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (Procédure accélérée) (n° 751, 2011-2012)
SESSION ORDINAIRE 2012-2013
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Lundi 1er octobre 2012
De 14 heures 30 à 17 heures :
1°) Ouverture de la session ordinaire 2012-2013
2°) Débat sur le financement de l’hôpital (demande de la commission des affaires sociales)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des affaires sociales ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 28 septembre, dix-sept heures.)
De 17 heures à 19 heures 30 :
3°) Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (demande de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 28 septembre, dix-sept heures.)
De 21 heures 30 à minuit :
4°) Débat sur la réforme de la carte judiciaire (demande de la commission des lois)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des lois ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 28 septembre, dix-sept heures.)
Mardi 2 octobre 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 2 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Situation de la viticulture bordelaise)
- n° 4 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Artificialisation des espaces agricoles)
- n° 8 de M. Philippe Bas à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Taxe sur les salaires du groupement d’intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche)
- n° 23 de M. Georges Patient à M. le ministre chargé du budget
(Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura)
- n° 30 de M. Yannick Botrel à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Projets de construction de logements sociaux et adaptés)
- n° 41 de M. Didier Guillaume à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7)
- n° 43 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’intérieur
(Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var)
- n° 46 de M. Francis Grignon transmise à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment)
- n° 48 de M. Jean-Marc Pastor à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
(Abaissement des valeurs limites d’exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux)
- n° 51 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Urgence d’une autre orientation du transport de marchandises par le rail)
- n° 60 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Mise à 2x2 voies totale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon et Paray-le-Monial, Chalon-sur-Saône)
- n° 61 de Mme Sophie Primas à M. le ministre de l’intérieur
(Évolution de la procédure de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols)
- n° 63 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx transmise à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Renouvellement des contrats d’achat d’hydroélectricité)
- n° 71 de M. Christophe Béchu à M. le ministre de l’économie et des finances
(Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d’année auprès des greffes)
- n° 84 de M. Philippe Dominati à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Avenir du Grand Paris)
- n° 86 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre de l’intérieur
(Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms)
- n° 92 de M. Hilarion Vendegou à M. le ministre des outre-mer
(Vie chère en Nouvelle-Calédonie)
- n° 97 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre du redressement productif
(Délocalisation de la base de produits frais Intermarché de Lectoure)
- n° 131 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Difficulté d’interprétation juridique relative à l’aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels)
- n° 137 de M. Roland Courteau à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
(Violences faites aux femmes)
De 14 heures 30 à 17 heures :
2°) Débat sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er octobre, dix-sept heures.)
De 17 heures à 19 heures 30 :
3°) Débat sur l’économie sociale et solidaire (demande de la commission des affaires économiques
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes au groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er octobre, dix-sept heures.)
De 21 heures 30 à minuit :
4°) Débat sur l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er octobre, dix-sept heures.)
Mercredi 3 octobre 2012
De 14 heures 30 à 17 heures :
1°) Débat sur les conditions de la réussite à l’école (demande de commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 octobre, dix-sept heures.)
De 17 heures à 19 heures 30 :
2°) Débat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (demande de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 octobre, dix-sept heures.)
De 21 heures 30 à minuit :
3°) Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (demande de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 octobre, dix-sept heures.)
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
- Désignation des douze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
(Les candidatures à cette commission d’enquête et à cette commission spéciale devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 2 octobre, dix-sept heures.)
Je vous rappelle que le jeudi 4 et le vendredi 5 octobre 2012 se tiendront les États généraux de la démocratie territoriale.
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 9 octobre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 27, 2011-2012)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 3 octobre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1er octobre, à douze heures).
La conférence des Présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le lundi 8 octobre, dix-sept heures ;
- au lundi 8 octobre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 9 octobre, à quatorze heures.)
2°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (n° 376, 2011-2012)
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d’un centre de coopération policière (texte de la commission, n° 695, 2011-2012)
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (texte de la commission, n° 414, 2011-2012)
5°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration (texte de la commission, n° 697, 2011-2012)
6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission, n° 699, 2011-2012)
(Pour les points 3° à 6°, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard vendredi 5 octobre, à dix-sept heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
7°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le lundi 8 octobre, dix-sept heures.)
8°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le lundi 8 octobre, dix-sept heures.)
Mercredi 10 octobre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires européennes et à la commission des finances ;
- a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le mardi 9 octobre, dix-sept heures) ;
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (Procédure accélérée) (A.N. n° 197)
(La commission des finances se réunira pour le rapport mardi 9 octobre, à dix-huit heures.
La conférence des présidents :
- a accordé un temps d’intervention de dix minutes respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des affaires européennes ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le mardi 9 octobre, dix-sept heures.)
Jeudi 11 octobre 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Éventuellement, vendredi 12 octobre 2012
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
Lundi 15 octobre 2012
Ordre du jour fixé par le Sénat :
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
1°) Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste (n° 590, 2011-2012)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à l’auteur de la proposition de résolution ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 octobre, dix-sept heures.)
2°) Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste (n° 747, 2011-2012)
(La commission du développement durable se réunira pour le rapport mardi 9 octobre, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 8 octobre, douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 octobre, dix-sept heures ;
- au vendredi 12 octobre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le lundi 15 octobre, à quatorze heures.)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
3°) Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (n° 564, 2011-2012)
(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 3 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1er octobre, douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 octobre, dix-sept heures ;
- au jeudi 11 octobre, onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 15 octobre après-midi.)
4°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (n° 576, 2011-2012)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 3 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1er octobre, douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 octobre, dix-sept heures ;
- au jeudi 11 octobre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 15 octobre après-midi.)
Mardi 16 octobre 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 18 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN 12)
- n° 33 de M. Georges Labazée à M. le ministre de l’éducation nationale
(Problèmes posés par l’organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges)
- n° 65 de M. Michel Bécot à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Devenir du projet d’investissement porté par le centre hospitalier nord Deux-Sèvres)
- n° 76 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l’économie et des finances
(Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales)
- n° 77 de Mme Frédérique Espagnac à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST)
- n° 78 de M. André Ferrand à M. le ministre chargé du budget
(Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l’éducation nationale affectés dans l’enseignement français à l’étranger)
- n° 80 de M. Jean-Pierre Chauveau à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Effets pervers du développement des pratiques d’emplois médicaux temporaires)
- n° 81 de M. Bruno Retailleau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Situation pénitentiaire du département de la Vendée)
- n° 93 de M. Hilarion Vendegou à M. le ministre de l’éducation nationale
(Situation de l’enseignement en Nouvelle-Calédonie)
- n° 98 de M. Alain Néri à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
(Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité)
- n° 99 de M. Michel Teston à Mme la ministre chargée de la famille
(Obligations liées à la prestation de service unique)
- n° 100 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l’économie et des finances
(Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)
- n° 106 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre des affaires étrangères
(Situation en Géorgie)
- n° 108 de M. Jean-Etienne Antoinette à M. le ministre de la défense
(Déploiement de la flotte en Antilles-Guyane)
- n° 110 de M. Michel Doublet transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes)
- n° 113 de M. Philippe Paul à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Schéma national des infrastructures de transport (SNIT))
- n° 126 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre du redressement productif
(Emploi dans le Morbihan)
- n° 129 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
(Financement des investissements publics locaux et incidences de l’excès normatif sur les collectivités territoriales)
- n° 132 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
(Attribution des subventions du FISAC)
- n° 133 de Mme Leila Aïchi à M. le ministre des affaires étrangères
(Maîtrise des armements : quelle relance française ?)
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu
(Pour le projet de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 12 octobre 2012, à dix-sept heures, qu’il soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
3°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 10 octobre, matin, (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 8 octobre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le lundi 15 octobre, dix-sept heures ;
- au lundi 15 octobre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 16 octobre.)
Mercredi 17 octobre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (Procédure accélérée) (A.N., n° 150)
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport mercredi 10 octobre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 8 octobre, à dix-sept heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le mardi 16 octobre, dix-sept heures ;
- au lundi 15 octobre, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mercredi 17 octobre, matin.)
Jeudi 18 octobre 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Éventuellement, vendredi 19 octobre 2012
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie.
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Mardi 23 octobre 2012
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
- Proposition de loi relative aux conditions d’exploitation et d’admission des navires d’assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l’intérieur de la République Française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe CRC (n° 483, 2011-2012)
(La commission du développement durable se réunira pour le rapport mardi 16 octobre, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 octobre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le lundi 22 octobre, dix-sept heures ;
- au lundi 22 octobre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mardi 23 octobre, à quatorze heures.)
Mercredi 24 octobre 2012
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (n° 779, 2010-2011)
(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 10 octobre, à 9 heures 30 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 8 octobre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le mardi 23 octobre, dix-sept heures ;
- au jeudi 18 octobre, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)
Jeudi 25 octobre 2012
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010 1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 756, 2011-2012)
(La commission de la culture se réunira pour le rapport mercredi 17 octobre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 octobre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le mercredi 24 octobre, dix-sept heures ;
- au mardi 23 octobre, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (n° 188, 2011-2012)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 17 octobre (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 octobre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le mercredi 24 octobre, dix-sept heures ;
- au lundi 22 octobre, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UCR :
4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christian Namy, Jean-Léonce Dupont, Jean Arthuis, Louis Pinton, Philippe Adnot, André Villiers, René-Paul Savary et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine (n° 391, 2011-2012)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 17 octobre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 octobre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le mercredi 24 octobre, dix-sept heures ;
- au lundi 22 octobre, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 29 octobre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée) (A.N., n° 198)
(La commission des finances se réunira pour le rapport mercredi 24 octobre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 octobre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le vendredi 26 octobre, dix-sept heures ;
- au vendredi 26 octobre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le lundi 29 octobre, à la suspension de la séance de l’après-midi et, éventuellement, mardi 30 octobre, matin.)
Mardi 30 octobre 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Mercredi 31 octobre 2012
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?….
Ces propositions sont adoptées.