Création des emplois d'avenir : Article 2 bis A (nouveau)
debate, 25/09/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport d’évaluation dressant le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir, créés par l’article 1er de la présente loi, et un rapport d’évaluation dressant le bilan des emplois d’avenir professeur, créés par l’article 2.
Ces rapports comportent un volet relatif à la situation des jeunes reconnus travailleurs handicapés et un volet relatif à la répartition par sexe et par niveau de qualification des jeunes dans les différents secteurs d’activité.
Le rapport relatif aux emplois d’avenir est soumis, au préalable, à l’avis du Conseil national de l’emploi. Celui relatif aux emplois d’avenir professeur est soumis, au préalable, à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation.
M. le président : La parole est à Mme Frédérique Espagnac, sur l'article.
Mme Frédérique Espagnac : François Mitterrand a dit : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ».
Mes chers collègues, lorsque près d’un quart des jeunes sont au chômage, on comprend que leur horizon soit troublé par un épais brouillard. Quand on sait que quelque 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme et que 60 000 autres, en post-bac, n’ont aucune qualification, on mesure le caractère dramatique de leur situation et on imagine les grandes difficultés qu’ils éprouvent à trouver un emploi pérenne.
L’article 1er du présent texte contient le cœur de ce dispositif : faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification. Ces objectifs, monsieur le ministre, j’y souscris, comme tous mes collègues, y compris, je le crois, ceux de l’opposition.
C’est pourquoi je tiens à saluer ce dispositif traduisant une politique volontariste de l’emploi et écrivant un scénario précis, qui met sur le devant de la scène ces jeunes longtemps méprisés et jamais remerciés, notamment ces dernières années.
Ce scénario d’avenir consiste à accompagner des jeunes peu ou pas qualifiés, en leur mettant le pied à l’étrier grâce à un mécanisme dont, par ailleurs, ils pourront s’affranchir par la suite. Car ce texte vise non seulement à créer des emplois, mais aussi à former et à permettre l’acquisition de diplômes et de compétences.
En effet, nous devons renforcer les moyens qui sont consacrés à la formation et à l’insertion professionnelle, en particulier dans certaines zones déterminées, notamment celles où l’on rencontre des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Vous comprendrez que, représentant un territoire qui recense 40 000 demandeurs d’emploi inscrits – un nombre en hausse de 7,8 % sur un an –, parmi lesquels près de 4 000 ont moins de vingt-cinq ans, un territoire où de très nombreuses communes sont en outre classées en zone de revalorisation rurale, je sois particulièrement sensible à ces enjeux.
Une étude menée en octobre 2010 par le ministère de l’agriculture relevait une « réelle attirance » des jeunes pour « l’installation en milieu rural ». Ces jeunes qui font vivre leur territoire – la France rurale –, je veux les aider en leur permettant d’accéder aux emplois d’avenir.
Tous ces projets associatifs, vecteurs de développement et de dynamisme local, leur offrent une véritable occasion de se former, de découvrir et, surtout, de s’épanouir. À cet égard, j’aimerais faire état d’un événement, « Inizia’jeun », qui se déroule chaque année dans le département dont je suis l’élue.
Animée d’un esprit de solidarité, j’aimerais que vous vous rappeliez comment vous étiez à cet âge, et combien vous appréciiez alors de recevoir l’aide de vos aînés.
La situation actuelle n’est pas fatale, mes chers collègues, et nos voisins allemands sont là pour nous le prouver : outre-Rhin, le taux de chômage des jeunes, qui était de 11,4 % en 2007, est descendu à 8 % en mars 2012, grâce à une politique permettant aux intéressés d’intégrer des entreprises susceptibles de les embaucher à l’issue de leur formation.
Mobilisons-nous donc pour le relèvement de notre pays et de notre jeunesse. Selon une étude de la DARES publiée en 2003, à l’époque des emplois jeunes, 78 % de ceux qui sortaient de ce programme estimaient avoir acquis des compétences professionnelles. Aujourd’hui, les 150 000 emplois d’avenir espérés à l’horizon 2014 doivent apparaître, pour les intéressés, comme l’occasion unique de se stabiliser dans un domaine choisi, et non comme une orientation de carrière par défaut.
Je n’oublie évidemment pas la politique de lutte contre l’échec scolaire engagée en parallèle par le ministre de l’éducation nationale, ni celle que défend Bercy afin d’assainir nos comptes publics. En effet, si le coût de la mesure « emplois d’avenir » est estimé à 500 millions d’euros pour 2013, il sera de 1,5 milliard d’euros par an lorsque les 150 000 emplois seront pourvus. Certains nous reprocheront alors de poursuivre une politique lourde, voire « désastreuse », comme j’ai pu le lire, pour le budget de l’État, mais cette mesure sera entièrement financée.
Redonner espoir à la jeunesse doit être aujourd’hui l’une des priorités de l’action publique. Le chômage rend difficile l’accès à l’autonomie. De nombreux jeunes ont ainsi le sentiment – à juste titre, hélas ! – de vivre moins bien que leurs parents au même âge.
La mobilisation que le Gouvernement nous propose a du sens pour vous, chers collègues, qui êtes intransigeants sur la lutte contre le chômage ; vous que l’esprit de justice exalte et que l’injustice révolte ; vous qui savez que le savoir, autant que le travail, fonde la dignité d’une femme ou d’un homme ; vous qui ne tolérez ni le mépris, ni la discrimination, ni l’inégalité ; vous qui sentez que notre cause, c’est celle de la jeunesse.
À vous tous, je dis donc : n’attendons pas ! N’attendons pas pour défendre nos jeunes. Le droit au travail doit trouver une pleine et entière application. N’attendons pas pour servir ce projet cohérent, ambitieux et humain. Notre jeunesse, dont c’est la grandeur d’être l’avenir de la France, a parfois besoin qu’on lui insuffle un brin d’espoir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Jean Desessard et Robert Tropeano applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Georges Labazée, sur l'article.
M. Georges Labazée : Je regrette que, en l’absence de M. Patriat, l’amendement n° 69 n’ait pas été défendu, même si je sais que le Gouvernement n’y était pas favorable. Qu’il me soit néanmoins permis de réitérer ici la question que j’ai posée en commission à propos des entreprises d’insertion.
Celles-ci, qui sont considérées comme des entreprises marchandes, avaient souhaité pouvoir recourir aux emplois d’avenir. Elles n’auront pas obtenu gain de cause, mais elles se trouvent dans une situation particulièrement sensible, à laquelle nous ne pouvons rester indifférents.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner la position du Gouvernement sur les entreprises marchandes d’insertion, que nous nous devons de soutenir ?
M. le président : Mon cher collègue, je me permets de vous faire observer que vous étiez censé vous exprimer sur l’article 2 bis A et non sur un amendement qui n’a pas été soutenu.
Je mets aux voix l'article 2 bis A.
(L'article 2 bis A est adopté.)