Loi de finances rectificative pour 2012 : Rappels au règlement
debate, 27/07/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Philippe Dallier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Dallier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je donnerai à mon rappel au règlement la forme d’un vœu.
Hier, après le dîner, est survenu un incident auquel nous n’avons pas voulu, sur le coup, accorder plus d’importance qu’il n’en méritait. Sur un échange pas forcément plus chaud que d’autres, l’un de nos collègues de la majorité a cru bon de traverser l’hémicycle et s’est planté devant un collègue de notre groupe pour lui dire combien il était mécontent de ses propos. Il était tard, il faisait chaud, tout le monde était fatigué…
En ce jour d’ouverture des jeux Olympiques, je forme donc le vœu que nous respections la devise « Plus vite, plus haut, plus fort » et que nous défendions nos convictions dans l’esprit du baron de Coubertin, en restant tous fair-play !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Caffet : Monsieur le président, puisque j’ai cru comprendre qu’il était question de moi dans le précédent rappel au règlement, je tiens à dire que je ne regrette pas ce que j’ai fait.
Monsieur Dallier, j’ai fait l’objet d’une mise en cause par votre collègue Francis Delattre et je suis allé le voir simplement pour lui conseiller de cesser les attaques ad hominem auxquelles il avait commencé à se livrer. Je répète donc que je ne regrette rien et, s’il le faut, je recommencerai !
Le débat d’hier a montré que l’opposition utilisait toutes les possibilités ouvertes par le règlement pour faire durer la discussion, parfois au-delà du raisonnable. Notre détermination à faire en sorte que le Sénat adopte ce projet de loi est totale : nous utiliserons, nous aussi, toutes les ressources de la procédure qui s’offriront à nous. Soyez sûr d’une chose : nous avons tout notre temps !
M. Philippe Dallier : Nous aussi !
M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour un rappel au règlement.
Mme Annie David : À mon tour, je formerai un vœu : je souhaite que nos débats reprennent dans une atmosphère tout à fait républicaine et que chacun respecte l’institution, en commençant par ne pas dépasser son temps de parole, par exemple ; je souhaite que chacun se limite au contenu des amendements qui nous sont présentés, sans faire de procès d’intention à l’autre camp.
J’espère donc que nos débats reprendront dans de très bonnes conditions et que nous parviendrons enfin à adopter ce projet de loi.
Évidemment, ce texte ne convient qu’à une partie de cet hémicycle, la majorité sénatoriale : j’en suis désolée ! Mais pendant dix ans, nous avons vécu la situation inverse…
M. Philippe Dallier : Et vous avez fait ce que nous faisons !
Mme Annie David : Nous avons effectivement eu parfois, ces derniers jours, des débats très intenses !
Que chacun respecte ses adversaires et utilise le règlement à bon escient, sans échanger d’insultes ni de noms d’oiseaux. Hier, l’énervement jouant, certains propos sont allés un peu loin et la situation ne pouvait qu’empirer. Je forme donc le vœu que la discussion reprenne dans de bonnes conditions.
M. le président : Mes chers collègues, acte vous est donné de vos rappels au règlement. Tout le monde peut désormais admettre que l’incident est clos.
Nous reprenons la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
SECONDE PARTIE (suite)
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE III
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
M. le président : Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous abordons l’examen, au sein du titre III, de l’article 24.