Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 : Article 3

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 : Article 3

debate, 17/07/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président :
I. – Le compte de résultat de l’exercice 2011 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l’exercice 2011 s’établit à -86 538 023 323,93 €.


Charges nettes
.
(En millions d’euros)
2011
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel
133 808
Achats, variations de stocks et prestations externes
21 544
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
43 054
Autres charges de fonctionnement
7 531
Total des charges de fonctionnement direct (I)
205 936
Subventions pour charges de service public
26 497
Dotations aux provisions
2
Total des charges de fonctionnement indirect (II)
26 498
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
232 435
Ventes de produits et prestations de service
3 091
Production stockée et immobilisée
131
Reprises sur provisions et sur dépréciations
35 657
Autres produits de fonctionnement
24 925
Total des produits de fonctionnement (IV)
63 804
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)
168 631
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages
35 069
Transferts aux entreprises
11 683
Transferts aux collectivités territoriales
76 196
Transferts aux autres collectivités
23 176
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
489
Dotations aux provisions et aux dépréciations
27 742
Total des charges d’intervention (VI)
174 356
Contributions reçues de tiers
6 075
Reprises sur provisions et sur dépréciations
27 718
Total des produits d’intervention (VII)
33 793
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII)
140 563
Charges financières nettes
Intérêts
43 225
Pertes de change liées aux opérations financières
123
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
11 538
Autres charges financières
6 868
Total des charges financières (IX)
61 755
Produits des immobilisations financières
8 793
Gains de change liés aux opérations financières
127
Reprises sur provisions et sur dépréciations
4 179
Autres intérêts et produits assimilés
3 900
Total des produits financiers (X)
16 999
Total des charges financières nettes (XI = IX - X)
44 756
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)
353 950

Produits régaliens nets

.
(En millions d’euros)
2011
Impôt sur le revenu
51 538
Impôt sur les sociétés
40 161
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
13 209
Taxe sur la valeur ajoutée
132 390
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
13 352
Autres produits de nature fiscale et assimilés
28 024
Total des produits fiscaux nets (XIII)
278 675
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
6 961
Total des autres produits régaliens nets (XIV)
6 961
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut
-14 341
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
-3 883
Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
-18 223
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV)
267 412

Solde des opérations de l’exercice

.
(En millions d’euros)
2011
Charges de fonctionnement nettes (V)
168 631
Charges d’intervention nettes (VIII)
140 563
Charges financières nettes (XI)
44 756
Charges nettes (XII)
353 950
Produits fiscaux nets (XIII)
278 675
Autres produits régaliens nets (XIV)
6 961
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
-18 223
Produits régaliens nets (XVI)
267 412
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII)
-86 538

II. – Le résultat comptable de l’exercice 2011 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».

III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

.
(En millions d’euros)
31 décembre 2011
Brut
Amortissements
Net
Dépréciations
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
45 234
14 262
30 972
Immobilisations corporelles
524 927
71 926
453 001
Immobilisations financières
324 787
31 956
292 830
Total actif immobilisé
894 947
118 144
776 803
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks
34 560
5 088
29 472
Créances
106 206
25 927
80 279
Redevables
80 541
24 683
55 859
Clients
10 549
1 114
9 435
Autres créances
15 115
131
14 985
Charges constatées d’avance
625
0
625
Total actif circulant (hors trésorerie)
141 391
31 015
110 376
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse
1 238
1 238
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement
-2 422
-2 422
Autres composantes de trésorerie
25 206
25 206
Équivalents de trésorerie
4 302
0
4 302
Total trésorerie
28 324
28 324
Comptes de régularisation
12 456
12 456
Total actif (I)
1 077 118
149 159
927 958
Dettes financières
Titres négociables
1 332 139
Titres non négociables
238
Dettes financières et autres emprunts
6 612
Total dettes financières
1 338 990
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
6 547
Dettes d’intervention
5 893
Produits constatés d’avance
11 323
Autres dettes non financières
128 868
Total dettes non financières
152 631
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
13 190
Provisions pour charges
100 559
Total provisions pour risques et charges
113 749
Autres passifs (hors trésorerie)
28 897
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
86 179
Autres
0
Total trésorerie
86 179
Comptes de régularisation
42 043
Total passif (hors situation nette) (II)
1 762 488
Report des exercices antérieurs
-1 161 092
Écarts de réévaluation et d’intégration
326 563
Solde des opérations de l’exercice
Situation nette (III = I - II)
-834 530

IV. – L’annexe du compte général de l’État de l’exercice 2011 est approuvée. – (Adopté.)