Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 : Article 5
debate, 17/07/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président :
I. – Le montant des autorisations d’engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l’année 2011 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.
.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d’engagement engagées
Ajustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentaires
Annulations d’autorisations d’engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 061 015 678,38
22 496 551,62
– Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 338 881 943,43
13 595 141,57
– Navigation aérienne
563 490 982,08
4 100 591,92
– Transports aériens, surveillance et certification
61 372 951,87
1 868 993,13
– Formation aéronautique
97 269 801,00
2 931 825,00
Publications officielles et information administrative
175 123 131,50
82 900,39
12 437 657,89
– Édition et diffusion
93 303 219,05
82 900,39
8 721 051,34
– Pilotage et activités de développement des publications
81 819 912,45
3 716 606,55
Total
2 236 138 809,88
82 900,39
34 934 209,51
II. – Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l’année 2011 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.
.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Dépenses
Recettes
Ajustements de la loi de règlement
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 004 639 560,99
2 004 639 560,99
9 066 956,05
14 809 837,06
– Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 340 062 343,19
8 601 428,81
– Navigation aérienne
490 381 267,10
2 407 006,90
– Transports aériens, surveillance et certification
67 859 193,65
869 576,35
– Formation aéronautique
97 269 801,00
2 931 825,00
Augmentation du fonds de roulement (ligne d’équilibre)
9 066 956,05
9 066 956,05
Publications officielles et information administrative
224 449 756,83
224 449 756,83
44 295 683,68
13 077 258,85
– Édition et diffusion
97 488 507,91
11 051 932,09
– Pilotage et activités de développement des publications
82 665 565,24
2 025 326,76
Augmentation du fonds de roulement (ligne d’équilibre)
44 295 683,68
44 295 683,68
Total
2 229 089 317,82
2 229 089 317,82
53 362 639,73
27 887 095,91
– (Adopté.)