Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 11/07/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour un rappel au règlement.

Mme Chantal Jouanno : Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 29 et 29 bis relatifs à l’organisation de nos travaux.
Mes chers collègues, vous vous souvenez certainement que, la semaine dernière, Catherine Troendle, au nom du groupe UMP, a protesté au sein même de cet hémicycle, après l’avoir fait lors de la réunion de la conférence des présidents du 28 juin, contre l’ordre du jour arrêté pour la session extraordinaire. Celui-ci ne prévoit en effet qu’une seule séance de questions d’actualité au Gouvernement pour le mois de juillet, alors que, traditionnellement et, d’ailleurs, juridiquement,…

M. David Assouline : Non, pas juridiquement, nous sommes en session extraordinaire !

Mme Chantal Jouanno : … deux séances ont lieu chaque mois.
Nous venons d’apprendre que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, à la réunion de laquelle le Premier ministre a participé hier, a décidé, à la demande de l’opposition, qu’une nouvelle séance de questions d’actualité y serait organisée. Cela porte à cinq le nombre total de séances de questions d’actualité prévues à l’Assemblée nationale, contre une pour le Sénat.
Le groupe UMP souhaite que le Sénat bénéficie du même traitement que l’Assemblée nationale,…

M. Jean-Claude Lenoir : Oui !

Mme Chantal Jouanno : … d’autant que le président du Sénat l’a lui-même envisagé et proposé lors de la conférence des présidents du 28 juin, évoquant la date du jeudi 26 juillet, qui nous convient très bien. Je ne doute d’ailleurs pas qu’il en soit de même pour l’ensemble de nos collègues.
Il est tout à fait anormal et discriminatoire que la Haute Assemblée ne dispose que d’une seule séance de questions d’actualité au Gouvernement, contre cinq à l’Assemblée nationale.
Madame la présidente, nous souhaitons que vous puissiez relayer cette information et user de votre pouvoir d’influence…

M. Jean-Claude Lenoir : Qui est grand ! (Sourires.)

Mme Chantal Jouanno : … pour obtenir l’organisation d’une nouvelle séance de questions d’actualité au Gouvernement au sein de notre assemblée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini : Madame la présidente, le groupe UCR s’associe totalement à cette demande, comme il l’a fait la semaine dernière. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume : Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l’ordre du jour d’aujourd’hui est très important.
Madame Jouanno, l’ordre du jour de la session extraordinaire a été établi par la conférence des présidents, acté par l’ensemble des groupes. La semaine dernière, par l’intermédiaire de Mme Troendle, le groupe UMP a déjà fait un rappel au règlement identique.
Ces querelles ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean Besson : Très bien !

M. Alain Gournac : Et le respect du Sénat ? Incroyable !

M. Didier Guillaume : En règle générale, les séances de questions d’actualité au Gouvernement sont beaucoup plus nombreuses à l’Assemblée nationale…

M. Jean-Claude Lenoir : Et alors ? Nous sommes au Sénat.

M. Didier Guillaume : … qu’au Sénat. Ainsi, quatre séances étaient initialement prévues. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous auriez dû vous plaindre avant. On ne vous a jamais entendus.

M. Didier Guillaume : Nous vous ferons des propositions à la rentrée. Pour l’instant, il n’est pas prévu que la conférence des présidents se réunisse de nouveau.
Une séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu demain. Il aurait pu sans problème y en avoir une autre. Dès la prochaine session ordinaire, nous continuerons à organiser des séances de questions d’actualité au Gouvernement tous les quinze jours, le jeudi après-midi.
Je tiens à rappeler en toute tranquillité, ainsi que nous l’avons fait la semaine dernière, que la conférence des présidents a validé ce programme, à l’unanimité de tous les présidents de groupe : aucune abstention ou voix contre n’a été dénombrée.

M. Alain Richard : Cela vous aura échappé, mes chers collègues de l’opposition !

M. Didier Guillaume : L’organisation de nos travaux aurait pu être différente, ce n’est pas la question.

Mme Chantal Jouanno : Pourquoi l’opposition est-elle respectée à l’Assemblée nationale et pas au Sénat ?

M. Didier Guillaume : La majorité et le président du Sénat n’ont nullement la volonté de restreindre le nombre de séances de questions d’actualité au Gouvernement.
L’ordre du jour a été ainsi décidé pour nous permettre de discuter tous les textes que nous avons à examiner au cours de cette session extraordinaire.

M. David Assouline : Nos collègues se réveillent bien tard !

M. Didier Guillaume : Au nom de la majorité sénatoriale, je veux vous dire qu’il ne s’agit nullement pour nous d’un enjeu polémique ou d’un sujet de débat. Le principe d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement a été décidé pour le mois de juillet, mais, dès la rentrée, nous retrouverons notre rythme normal.
Je rappelle, pour terminer, que, à l’Assemblée nationale, les séances de questions d’actualité au Gouvernement ont lieu depuis des années le mardi et le mercredi, alors qu’elles ne sont organisées qu’un jeudi sur deux au Sénat. Sans doute pouvons-nous le déplorer et envisager d’améliorer cet état de fait. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. André Trillard : Vous n’êtes pas le président du Sénat !

Mme la présidente : Madame Jouanno, acte vous est donné de ce rappel au règlement.
Madame la garde des sceaux, madame la ministre, je ne doute pas que vous informerez M. le Premier ministre et M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de cette demande.