Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la France
debate, 13/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du Gouvernement, des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (texte de la commission n° 317, rapport n° 316).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Charon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Marcel-Pierre Cléach ne pouvant être présent parmi nous, il m’incombe de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Cette commission, réunie le 31 janvier dernier, est parvenue à un accord sur la rédaction du texte voté par le Sénat le 24 janvier. Dès lors, l’article 1er est complété par un alinéa, adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de notre collègue Alain Néri, qui précise : « Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ». Par ailleurs, l’article 3, qui prévoit l’application du présent texte sur l’ensemble du territoire de la République, est rédigé dans les termes adoptés par la Haute Assemblée.
Je me réjouis, comme tous les membres de la commission mixte paritaire, que nous soyons parvenus à un accord sur un projet porteur de sens. Celui-ci a permis de rassembler la majeure partie de la représentation nationale afin de rendre hommage à ceux qui ont sacrifié leur vie pour leur pays, pour sa liberté, pour son indépendance et pour les valeurs de la République.
Je tiens à remercier le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, le rapporteur, Marcel-Pierre Cléach, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, du travail accompli en commission, qui a abouti à un large consensus et recueilli l’assentiment de nos collègues députés.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter le projet de loi dans les termes adoptés par la commission mixte paritaire.
Les questions de mémoire, d’hommage et de reconnaissance de la Nation envers ceux qui l’ont servie hier doivent transcender les polémiques politiciennes. C’est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité ce projet de loi.
Après avoir travaillé et exprimé leurs convictions, les sénateurs et les députés sont parvenus à trouver un accord. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Ceux qui sont tombés pour la France méritaient que la Nation leur rende hommage. Ils méritent ce soir notre vote unanime ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR. – M. le président applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de bien vouloir excuser le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet, qui est actuellement à Singapour, ainsi que le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Marc Laffineur.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner, dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Le Président de la République avait annoncé le dépôt de ce texte le 11 novembre dernier, dans un discours prononcé sous l’Arc de triomphe. Aujourd’hui, sa parole est en passe d’être tenue, à la satisfaction des principales associations d’anciens combattants, des familles et des militaires d’active.
Ce résultat est aussi le fruit de la mobilisation de la Haute Assemblée ; le Gouvernement tient à la remercier.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez tous combien les questions de mémoire importent à la cohésion et même à la dignité de notre société. C’est pourquoi elles ne peuvent pas être réduites à des oppositions partisanes. Votre implication soutenue montre qu’elles jouent pleinement leur rôle fédérateur ; nous vous remercions vivement pour cela.
Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi l’a été par le Sénat dans la version qui vous est soumise aujourd’hui. Je tiens donc à remercier le rapporteur, M. Cléach – je remercie également son remplaçant, M. Charon, qui a synthétisé avec brio les travaux de la commission mixte paritaire –, ainsi que le président de la commission, M. Carrère, d’avoir contribué à faire progresser le consensus.
La version du projet de loi qui vous est soumise comporte deux modifications notables par rapport au projet de loi initial, sans toutefois en modifier l’esprit : d’une part, il est précisé que le projet de loi s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la République ; d’autre part, il est affirmé que l’ensemble des journées de commémoration nationales seront maintenues. Cette précision répond notamment à une préoccupation des associations patriotiques. À ce propos, je rappelle qu’il n’a jamais été question de supprimer des journées de commémoration ni de les hiérarchiser.
De même, l’héritage historique de la Grande Guerre continuera d’être honoré le 11 novembre. Le projet de loi est clair sur ce point : le 11 novembre demeure l’anniversaire de l’armistice de 1918. Reste que ce symbole devait évoluer, pour deux raisons principales.
La première est que le dernier poilu est mort en 2011 ; la perspective du centenaire de la Grande Guerre exige une approche renouvelée des commémorations.
La seconde est qu’il est nécessaire d’honorer la quatrième génération du feu. En effet, depuis la fin de la guerre d’Algérie, plus de six cents militaires sont morts pour la France. Or le calendrier républicain ne permettait pas jusqu’alors de leur rendre l’hommage qui leur est dû. Il n’était cependant pas question de créer une journée commémorative spécifique : comme l’a souligné la commission Kaspi, c’eût été fragmenter davantage notre mémoire collective, prendre le risque de la division et, finalement, de l’oubli.
L’esprit nouveau des commémorations du 11 novembre permettra de pallier le manque qui existe aujourd’hui tout en appelant à l’unité. Associer l’ensemble des générations du feu, c’est en effet souligner les valeurs qu’elles ont en commun, en particulier ce sens de l’engagement qui va jusqu’au sacrifice ultime.
Au cours des derniers mois, en Libye, en Côte d’Ivoire, nos armées ont mis leur professionnalisme, leur courage et leur réactivité au service de l’aspiration des peuples à la liberté et à la démocratie. En Afghanistan, elles agissent tout autant contre l’obscurantisme et pour la paix.
Parce que les combats que mènent les soldats d’aujourd’hui sont dignes de ceux de leurs aînés, la filiation entre les générations du feu sera désormais célébrée chaque 11 novembre. Ainsi, plus un mort pour la France, plus un sacrifice ne sera menacé par l’oubli, faute d’être associé à une journée particulière de notre calendrier républicain.
Dans le même esprit, le Gouvernement a soutenu, lors de l’examen du projet de loi en commission à l’Assemblée nationale, l’amendement visant à rendre obligatoire l’inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts. Cette disposition constitue l’article 2 du projet de loi.
Jusqu’à présent, l’inscription était laissée à la discrétion des maires. Désormais, tous les morts pour la France, sans exception, pourront recevoir cet hommage de la Nation. Graver leur nom dans le marbre est un symbole fort ; en particulier, c’est un geste important pour le deuil et la mémoire des familles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est parce que la France se fait une certaine idée de sa vocation dans le monde, c’est parce qu’elle se réclame de valeurs universelles et qu’elle se donne les moyens de les défendre qu’elle se doit d’être exemplaire dans la reconnaissance qu’elle porte à ses soldats.
Chacun d’entre nous doit sa liberté à ceux qui sont tombés sous les drapeaux. Chacun d’entre nous doit sa dignité à ceux qui acceptent de défendre nos valeurs par les armes. Le projet de loi nous invite à ne jamais l’oublier. C’est pourquoi le Gouvernement vous engage à lui apporter votre soutien unanime. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, que nous allons sans doute adopter, peut-être dans une belle unanimité, répond à une préoccupation ancienne et légitime : pérenniser le 11 novembre après la disparition des derniers combattants.
Monsieur le ministre, vous avez rappelé que le dernier poilu, un Australien, était mort en 2011. Le dernier poilu français, Lazare Ponticelli, est décédé le 12 mars 2008. C’est leur génération qui a connu la première loi de commémoration nationale, fixée au 11 novembre par la loi du 24 octobre 1922.
Nous considérons qu’il est souhaitable que leur mémoire soit pérennisée et qu’on offre aux jeunes générations une leçon d’instruction civique par la continuation des manifestations du souvenir.
Comme vous le savez, seule nous chagrinait la crainte que l’on ne se dirige, lentement mais peut-être sûrement, vers un Memorial Day. À nos yeux, le risque existait qu’une manifestation unique ne conduise à la dilution et à l’affaiblissement de la mémoire des autres conflits.
Certes, on nous a répété qu’il n’en était pas question : M. le Président de la République l’a dit, ainsi que M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants lorsque nous l’avons auditionné. Mais prudence est mère de sûreté, sans compter que, dans un passé récent, nous avons constaté que le 8 mai pouvait être envoyé aux oubliettes.
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Alain Néri : Ce qui est arrivé une fois – à l’époque de M. Valéry Giscard d’Estaing, que je connais bien puisqu’il est de ma région – pouvant arriver une deuxième fois, on se dit qu’il vaut mieux prévenir que guérir. J’ai donc pensé que ce qui allait sans dire irait encore mieux en le disant. S’il est vrai que nous sommes de passage, les uns et les autres, dans notre vie personnelle comme dans notre vie politique, les paroles s’envolent, mais les écrits restent !
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Alain Néri : C’est pour ces raisons que nous avons déposé un amendement tendant à préciser de manière explicite qu’aucune date ne serait supprimée et que le nouvel hommage ne se substituerait pas aux autres journées de commémoration nationales. Nous voulions que soit ainsi gravé, dans le marbre de la loi, le respect de la journée de commémoration de chaque génération du feu.
Cet amendement que j’ai présenté en commission, au nom du groupe socialiste, ayant été adopté à l’unanimité, nous avons voté le projet de loi en première lecture.
En commission mixte paritaire, les députés ont adopté à l’unanimité la disposition introduite par cet amendement de précision, de garantie et de protection. En conséquence, nous avons tous voté le projet de loi amendé.
Monsieur le ministre, vous avez dit que la création d’un nouvel hommage le 11 novembre serait aussi l’occasion d’honorer la quatrième génération du feu. Vous avez raison ! Parmi ceux qui répondent à l’appel de la Nation et de la République, certains font le sacrifice suprême, celui de leur vie ; tous font le sacrifice de leur jeunesse.
Lorsque, malheureusement, un conflit éclate, ceux qui sont appelés à y participer partent toujours avec beaucoup d’émotion et de crainte. Chacun se demande : retrouverai-je mon village, mon quartier, ma famille ? Le départ est toujours un déchirement. Nous devons nous en souvenir et prendre en compte la nécessité d’honorer toutes les générations du feu.
Vous avez également dit que la création d’un jour spécifique risquerait de fragmenter la mémoire. Pour ma part, je crains plutôt que l’absence d’une telle journée ne conduise à la dilution de la mémoire et à son affaiblissement.
M. Roland Courteau : C’est sûr !
M. Alain Néri : Après la première génération du feu, celle des poilus de 1914-1918, il y eut la deuxième génération, celle des combattants de 1939-1945.
À ce sujet, j’observe que l’idée n’est venue à personne de supprimer encore une fois le 8 mai… Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Ce jour est celui de l’hommage rendu aux résistants et aux combattants qui ont permis le rétablissement de la République, cette République que l’État français de Vichy avait supprimée : il n’est pas mince l’hommage qu’il faut leur rendre !
J’ai été étonné de vous entendre passer subitement de la deuxième à la quatrième génération du feu, en oubliant la troisième.
M. Robert Tropeano : Eh oui !
M. Alain Néri : Or cette troisième génération du feu, comme les deux premières, a répondu à l’appel de la Nation. Certes, la mobilisation générale n’a pas eu lieu de la même façon : elle a été fragmentée par l’appel régulier du contingent – tous les deux mois – et son envoi en Algérie. Reste qu’elle mérite, au même titre que les autres, de se voir consacrer une journée historique et symbolique de recueillement, de mémoire et d’hommage. Aussi je souhaite que nous trouvions rapidement le moyen de commémorer le sacrifice de ceux qui ont eu vingt ans dans les Aurès. Ce sont aussi ceux qui ont sauvé la République en s’opposant au putsch des généraux félons d’Alger !
Mme Cécile Cukierman : Très bien !
M. Roland Courteau : Il fallait le rappeler !
M. Ronan Kerdraon : Eh oui !
M. Alain Néri : À ce titre, ils méritent l’hommage unanime de la Nation.
Pendant des années, la troisième génération du feu a été quelque peu méprisée : on parlait d’« événement », de « pacification » ou encore de « maintien de l’ordre ». Il a fallu attendre le 10 juin 1999 pour que l’Assemblée nationale, à l’unanimité, reconnaisse que les événements d’Algérie constituaient bien une guerre. Étant rapporteur de la proposition de loi en cause, je m’en souviens parfaitement.
Le consensus sur cette idée s’est manifesté très rapidement. Le Sénat, le 5 octobre 1999, a émis, lui aussi à l’unanimité, le même vote que l’Assemblée nationale. Et le 18 octobre suivant, la loi a été promulguée.
Il serait grandement temps que la Nation reconnaisse enfin à la troisième génération du feu le droit à une journée spécifique de commémoration symbolique et historique, fixée au 19 mars.
MM. Robert Tropeano et : Roland Courteau. Très bien !
M. Alain Néri : Le 19 mars 1962 est entré en vigueur le cessez-le-feu en Algérie. Le 19 mars prochain sera donc le cinquantième anniversaire de cet événement. Aujourd'hui, une chance historique s’offre à nous. Saisissons-la !
Le plus jeune de ceux qui, en réponse à son appel, ont offert leur jeunesse à la Nation pour défendre la République est aujourd'hui âgé de soixante-dix ans, le plus vieux de quatre-vingts ans. Je souhaite que la Nation rende leur honneur à ces combattants et fasse l’effort de leur offrir l’hommage qu’ils méritent, et ce non à titre posthume. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
À partir du moment où l’amendement que j’avais déposé au Sénat, au nom du groupe socialiste, a été adopté, décision confirmée en commission mixte paritaire, comme les membres de mon groupe, je voterai le projet de loi, qui, je l’espère, sera adopté à l’unanimité. Ainsi, nous montrerons notre attachement à la République et notre volonté d’unité de la Nation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UCR.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France entérine celui qu’a adopté notre assemblée le 24 janvier dernier.
Les membres du groupe CRC n’avaient pas voté ce texte, non par esprit de polémique, mais en raison d’un désaccord de fond.
La modification introduite par le Sénat au projet de loi voté par l’Assemblée nationale visait essentiellement à compléter l’article 1er et à préciser que cet hommage ne se substituait pas aux autres commémorations nationales. À nos yeux, cette précision, adoptée sur l’initiative d’Alain Néri, certes indispensable, ne permet toutefois pas de lever toutes les ambiguïtés et toutes les craintes suscitées par le projet de loi, élaboré dans la précipitation.
Il n’est pas inutile d’inscrire dans la loi que les autres commémorations nationales patriotiques ne sont pas remises en cause, car le risque demeure de les voir banaliser ou vider de leur sens. Cependant, graver dans le marbre de la loi une telle disposition ne suffira pas, selon nous, car le danger est plus grand. De surcroît, le fond du problème n’est pas là.
Légiférer sur une mesure émanant du Président de la République touchant à des symboles et à des valeurs aussi forts que la défense de la patrie ou le sens de la guerre aurait mérité un débat beaucoup plus large et plus approfondi. Les conflits qu’a connus notre pays n’ont pas tous eu les mêmes causes, et tous ceux qui y ont trouvé la mort n’ont pas tous perdu la vie pour de nobles raisons.
Alors que nous sommes à dix mois de la prochaine commémoration du 11 novembre 1918 et à deux ans du centenaire de la Grande Guerre, y avait-il urgence à légiférer sur cette question ? Surtout, modifier la signification, dans la mémoire collective, de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale et la remplacer par un hommage indifférencié à tous ceux, civils et militaires, qui sont morts au cours de conflits de nature différente ne peut relever du simple travail législatif.
Nous craignons que cette procédure législative accélérée n’entretienne la confusion et l’oubli de la spécificité de toutes les guerres auxquelles notre pays a été confronté. Et pourtant, il est de notre tradition de rendre hommage aux anciens combattants de chaque guerre, à chaque date anniversaire historique de la fin de chaque conflit.
Dans notre esprit, il ne s’agit aucunement de faire un tri entre les « bonnes » et les « mauvaises » guerres ou de les hiérarchiser, selon une démarche chère au ministre de l’intérieur dans un autre domaine. Je ne remets bien sûr nullement en cause la force symbolique de la mention « mort pour la France » portée sur les actes de décès. Un soldat envoyé sur le théâtre d’un conflit par le gouvernement de la République et qui trouve la mort est toujours tué au nom de la France.
Pour les jeunes générations, nous ne voulons pas non plus que toutes les mémoires soient amalgamées, empêchant ainsi de réfléchir et de tirer les enseignements de chaque guerre.
Nous ne voulons pas davantage que, in fine, on accrédite l’idée selon laquelle peu importent les raisons pour lesquelles des militaires et des civils ont perdu la vie.
Nous ne voulons pas encore que, en confondant les mémoires et les événements, en amalgamant des engagements multiples qui n’ont pas la même portée historique et humaine, tout soit fondu dans une même condamnation abstraite de la guerre qui empêche de réfléchir sur ses causes.
En ne distinguant plus les situations, en confondant les conflits, on aboutit à une vision aseptisée de l’histoire et de la mémoire collective, vision qui ne permet plus de comprendre le passé et de construire lucidement l’avenir. Mais peut-être est-ce là l’objectif recherché…
En effet, désormais, la principale journée de commémoration se déroulera sur un fond de méconnaissance des contextes historiques de plus en plus répandue chez les jeunes générations. Si j’en juge par la place qui est accordée aux programmes d’histoire dans l’enseignement secondaire et qui se réduit comme peau de chagrin,…
M. Ronan Kerdraon : Malheureusement !
Mme Cécile Cukierman : … je pense même que derrière la disposition dont nous discutons se cache une volonté politique. Récemment d’ailleurs, les enseignants de cette matière s’en sont émus et ont vigoureusement protesté, notamment, contre le caractère optionnel de cet enseignement en terminale scientifique.
Ces dernières années, de nombreux travaux ont été menés sur le devoir de mémoire. Des pistes ont été explorées ; elles auraient pu faire l’objet d’un débat de fond et de décisions fortes. Au lieu de cela, un texte, très en retrait par rapport aux enjeux, est adopté en urgence.
Son seul objet, nous a-t-on dit, est de rendre hommage à tous ceux qui ont défendu la France, toutes générations confondues. Le problème n’est pourtant pas si simple et la méthode ne me semble pas adéquate.
Bien que nous soyons favorables à ce que soit rendu un hommage particulier aux soldats qui, sous mandat de l’ONU, œuvrent pour le respect du droit international et assurent le maintien de la paix dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler « les opérations extérieures », nous refusons d’amalgamer tous les conflits en un même souvenir. C’est la raison principale pour laquelle les membres du groupe communiste, républicain et citoyen restent opposés à l’adoption de ce texte.
M. le président : La parole est à M. Robert Tropeano.
M. Robert Tropeano : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est sur un mode consensuel que la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Comme M. le rapporteur l’avait souhaité, le texte modifié par le Sénat a été approuvé par un seul vote.
Lors de son examen en séance publique, le 24 janvier dernier, nous avions déjà créé les conditions de cette belle unanimité. En effet, sans bouleverser l’équilibre général du projet de loi, nous l’avions enrichi en ajoutant à l’article 1er l’alinéa suivant : « Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. » Cette précision utile a permis de lever les dernières réserves qu’avaient légitimement exprimées des associations d’anciens combattants soucieuses de maintenir les spécificités de chaque conflit. J’avais moi-même craint que l’instauration d’une journée unique n’occulte les enjeux mémoriels propres à chacune des commémorations qui jalonnent actuellement le calendrier national.
Nous avons écarté le risque de l’instauration d’un Memorial Day. Comme chaque année, nous continuerons de nous réunir, dans nos villes, dans nos villages, pour célébrer la mémoire de tous les combattants et de tous les civils emportés dans les tourments de l’histoire. Il y aura désormais le jour de tous les morts pour la France, le 11 novembre, mais il y aura encore le jour pour les combattants de la Seconde Guerre mondiale,…
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Robert Tropeano : … le jour pour ceux qui sont morts en Indochine, celui pour les morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Je souscris d’ailleurs au souhait d’Alain Néri de voir le 19 mars devenir une date officielle, particulièrement cette année, cinquantième anniversaire de la signature des accords d’Évian.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Robert Tropeano : N’oublions pas non plus l’hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives ni toutes les autres manifestations dédiées aux trop nombreuses victimes innocentes, qu’il s’agisse des civils tués dans leur quotidien ou des hommes, femmes et enfants assassinés dans la barbarie.
Mes chers collègues, on a parfois reproché à notre calendrier commémoratif d’être trop chargé. C’est vrai, il ne cesse de s’enrichir puisque nous sommes passés de six commémorations publiques ou nationales avant 1999 à douze. Pour ma part, je ne vois rien d’excessif dans cette évolution, et ce pour deux raisons.
Tout d’abord, la reconnaissance ne se marchande pas. Il n’est pas envisageable de hiérarchiser les événements, sous peine de porter atteinte à la mémoire des victimes et à la douleur de leurs proches. Nous devons conserver pour eux un moment privilégié.
Ensuite, le devoir de reconnaissance est un instrument d’unité nationale. Notre République est à la recherche permanente de cette indispensable cohésion. Il serait donc malvenu d’opposer des événements les uns aux autres, alors que tous étaient animés par le même espoir de liberté.
Dans ces conditions, pourquoi distinguer le 11 novembre et en faire une journée d’hommage aux morts civils et militaires pour la France ? Nous nous sommes tous exprimés sur ce point.
La commémoration de la Grande Guerre a toujours constitué le point d’orgue de la mémoire collective française, sans jamais rien retirer aux autres épisodes qui se sont déroulés postérieurement. Ce conflit est le symbole du sacrifice pour la patrie. Si l’exaltation patriotique peut paraître surannée à notre époque, la conséquence dramatique de cet élan demeure à jamais inscrite dans notre histoire nationale : une génération du feu anéantie dans l’horreur de la guerre. Et c’est autour de ce triste constat de millions de vies perdues que l’on peut se retrouver, quelle que soit son opinion de la cause militaire !
Ce constat doit nous conduire non seulement au respect d’une mémoire partagée, mais aussi à l’enseignement intelligent de celle-ci. En effet, chaque 11 novembre, il s’agira de partager la douleur de ceux qui ont perdu un père, un fils ou un ami mort un jour pour la France, mais pas seulement.
La commémoration n’est pas juste l’expression collective des souffrances individuelles Elle est aussi le moyen de sensibiliser les nouvelles générations aux moments forts du passé qui ont construit ce qu’elles possèdent de plus précieux aujourd’hui : la paix et la démocratie. Nos jeunes doivent en connaître le prix, car, ainsi Ceux de 14, comme les avait appelés Maurice Genevoix, ne seront pas morts pour rien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l’UCR.)
M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi.
Mme Leila Aïchi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte de cette discussion est particulier : nous nous prononçons sur un texte dont nous avons déjà débattu et que nous avons adopté, mot pour mot, dans ce même hémicycle voilà quelques semaines.
La volonté des socialistes de ne pas voir l’hommage du 11 novembre se substituer aux autres commémorations n’était pas celle de la majorité de l’Assemblée nationale, mais les députés de la majorité présidentielle, lors des travaux de la commission mixte paritaire, ont accepté l’ajout de cette disposition ainsi que les quelques modifications rédactionnelles apportées à l’article 3.
Je tiens à saluer la sagesse des députés qui se sont rendus à l’avis de la nouvelle majorité sénatoriale. Le 31 janvier dernier, le bicamérisme a montré ses vertus démocratiques, chaque chambre acceptant de prendre en compte les apports de son homologue. Le succès de la commission mixte paritaire est d’autant plus remarquable que la nouvelle majorité sénatoriale a connu bien des désillusions en la matière depuis le 1er octobre dernier.
Comme j’avais eu l’occasion de l’exprimer voilà trois semaines dans cet hémicycle, en tant qu’écologiste, je suis plutôt favorable à ce texte. Faire du 11 novembre la date d’hommage à tous les morts pour la France doit nous permettre de faire œuvre de pédagogie. Il s’agit non pas tant de célébrer l’inutile boucherie de 1914-1918, qui a dévoré 1,4 million de nos soldats et 20 millions d’Européens, militaires et civils confondus, mais de témoigner notre reconnaissance à toutes celles et à tous ceux qui sacrifient leur bien suprême, leur propre existence, afin que les autres puissent vivre.
En effet, la Grande Guerre symbolise la destruction d’une certaine Europe gangrénée par l’exacerbation des nationalismes. Elle illustre pour nous une barbarie d’État qui, au nom de l’idée de Nation, a nié l’individu en le transformant en chair à canon dans les tranchées. Par son ampleur, par son caractère industriel, la « der des ders » fut tout aussi monstrueuse que stérile. Ainsi, vingt ans à peine après l’armistice et la signature d’un traité de paix inique, le continent tout entier replongea dans le chaos et la violence. La longue nuit ne devait se terminer qu’en 1945. Désormais, les principes de droit et de justice devraient primer la simple affirmation de la force.
Dès lors, à cette date, nous saluerons la mémoire des soldats tombés en opérations extérieures, car nous sommes très attachés au principe de non-discrimination des morts pour la France. Non pas que nous approuvions toutes les interventions, bien au contraire. Mais, bien souvent, ces dernières, menées dans le cadre des Nations unies, visaient au maintien de la paix.
Monsieur le ministre, je vous ai déjà fait part des difficultés que j’ai à voter des lois visant à satisfaire une catégorie de population spécifique en période électorale, et ce indépendamment de l’opinion politique des initiateurs des textes en question. L’histoire est une chose trop importante pour être instrumentalisée à des fins politiques, car elle joue un rôle capital dans le façonnement de la mémoire collective.
Au-delà d’un hommage aux morts, le 11 novembre doit permettre de reconnaître le courage et la lucidité de ceux qui ont refusé d’être sacrifiés sur l’autel des nationalismes. À travers l’hommage aux désobéissants de ce conflit, le 11 novembre doit être le moment d’une prise de conscience globale quant à l’absurdité de certaines guerres, mais pas seulement. Il doit aussi nous inviter à méditer sur le sens du mot « devoir » : celui d’agir à tout moment en conscience et pour des valeurs humanistes.
À ce titre, ce jour pourrait être envisagé comme une double manifestation : nous l’avons vu, il représente une période extrêmement sombre et destructrice de notre passé ; mais il doit également dessiner un espoir pour l’avenir. Que signifie le mot « engagement » en ce début de millénaire, alors que le monde se transforme de manière radicale ? Les conflits d’aujourd’hui et de demain ne sont plus ceux d’hier, tandis que leur nature mute profondément. Par conséquent, comment repenser toutes ces notions de manière innovante et ouverte, en vue d’intégrer l’ensemble de ces nouvelles réalités ?
Longtemps, nous avons commémoré ceux que l’on a sacrifiés pour la victoire. Il est temps désormais de rendre hommage à ceux qui se sacrifient encore aujourd’hui, non plus pour gagner la guerre, mais pour gagner la paix.
Les guerres ont changé, leurs acteurs aussi, et la nouvelle donne géopolitique pousse en première ligne les travailleurs humanitaires, qui assistent les populations. Elle expose aussi les journalistes, relais essentiels de l’information auprès des opinions, dans la mobilisation des peuples pour gagner leur démocratie. Enfin, elle conduit les défenseurs des droits humains et des libertés fondamentales à s’engager pour le respect du droit international dans les régions les plus chaotiques sur le plan politique.
Tous sont engagés au service de la paix et de la démocratie et jouent un rôle essentiel dans l’édification de sociétés moins violentes et plus justes dans les régions sensibles du monde.
Or, mes chers collègues, certains s’exposent dans les conflits armés au sacrifice de leur vie. À titre d’exemple, au cours de la décennie 1990, ce sont plus de 700 travailleurs humanitaires qui ont perdu la vie, alors que des milliers d’autres ont subi des bombardements, enlèvements, attaques, détournements, vols et viols. Plus récemment, la mort de Gilles Jacquier nous a également montré à quel prix peut parfois se payer la liberté d’informer.
En 2012, il importe que l’État et la Nation témoignent leur reconnaissance à ces travailleurs. C’est pourquoi je souhaite qu’à terme puisse être instituée une journée dédiée aux « morts pour la paix et la liberté d’informer ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Jean Boyer applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon.
M. Ronan Kerdraon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les précédents orateurs l’ont indiqué, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi visant à faire du 11 novembre, date de l’armistice de 1918, à laquelle sont chaque année célébrées, depuis la loi du 24 octobre 1922, la victoire et la paix, une journée de commémoration de tous les morts pour la France.
Mon groupe l’a clairement exprimé lors de l’examen de ce texte en première lecture : nous n’avons pas d’opposition de principe au fait d’honorer le 11 novembre tous ceux qui sont tombés en faisant leur devoir pour leur pays. Notre collègue Alain Néri vient de le rappeler fortement. En effet, notre pays ne peut et ne doit jamais oublier la somme d’engagement et de courage de nos soldats ni les souffrances de leurs familles, quels que soient les conflits. L’année 2011 illustre parfaitement cet engagement, que ce soit en Libye, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire ou au Liban, notamment.
D’ailleurs, nous nous retrouvons tous, j’en suis certain, autour d’une même volonté : celle de réaffirmer le respect indéfectible que nous devons aux anciens combattants et la fidélité que nous portons à la mémoire de tous ceux qui sont tombés pour la France, quelles que soient les générations du feu, y compris celles qui sont tombées en opérations extérieures.
Notre crainte, et celle d’ailleurs de nombreuses associations d’anciens combattants, n’était pas tant le fait d’étendre le champ de la commémoration du 11 novembre aux jeunes générations du feu que celui de priver chaque commémoration de sa spécificité, donc de la vider de son sens historique.
Le 11 novembre comme le 8 mai devaient conserver tout leur sens et toute leur spécificité. La mémoire ne supporte pas la confusion. Nous nous opposions à la mise en place d’un Memorial Day.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Ronan Kerdraon : C’est tout le sens de l’amendement « de précision, de garantie et de protection » déposé par notre collègue Alain Néri, amendement voté à l’unanimité de la commission des affaires étrangères et à une très large majorité du Sénat. Je me félicite qu’il ait été repris dans la version finale. Ainsi complété, le texte correspond à nos souhaits.
Il est désormais établi que le 11 novembre n’est pas un Memorial Day à la française et n’a pas vocation à le devenir, comme cela a pu être dit parfois lors des débats de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, son président, André Kaspi, ayant toutefois lui-même écarté cette hypothèse dans son rapport.
De même, je me félicite de l’inscription du nom sur le monument aux morts de nos communes des militaires de l’armée française décédés au cours d’une guerre ou d’opérations assimilées. Nous témoignerons ainsi pour toujours de notre reconnaissance envers ces hommes et femmes, souvent très jeunes, morts pour la France.
Cependant, dans mon intervention ici même voilà quelques semaines, j’avais regretté le contexte dans lequel s’inscrivait le projet de loi, à l’aube d’une année électorale décisive pour l’avenir de notre pays. Il nous avait été expliqué à l’époque que la procédure accélérée voulue par le Président de la République était motivée par le souci de préparer le centenaire du début de la Grande Guerre.
J’ai donc regardé le calendrier, et je me suis rendu compte que ce centenaire ne démarrait qu’en 2014. Il n’y avait donc aucune raison majeure à déclarer une telle urgence,…
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Ronan Kerdraon : … sauf à reconnaître celle d’adopter le projet de loi avant la fin de la législature. C’est pourquoi je regrette que la précipitation ayant présidé à nos travaux n’ait pas permis l’instauration d’une large réflexion sur la politique de mémoire autour des différentes commémorations annuelles organisées en France.
M. Alain Néri : Très juste !
M. Ronan Kerdraon : Chacun d’entre nous se souvient sans doute de décisions qui ont suscité et suscitent encore de très vives oppositions, notamment l’instauration par le Président Chirac du 5 décembre comme date de commémoration de la guerre d’Algérie. Au demeurant, il me semble que le 19 mars aurait mérité d’être privilégié. Je m’associe donc à la déclaration de notre collègue Alain Néri sur la nécessité de reconnaître et d’instaurer une journée spécifique le 19 mars à l’occasion du cinquantième anniversaire.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Ronan Kerdraon : Ce texte aurait dû être l’occasion de nous interroger sur le regard que notre société porte sur son passé, sur la relation entre la France d’aujourd’hui et son histoire.
Ces problématiques essentielles relatives à la politique de la mémoire, à la transmission des grands événements de notre pays de génération en génération, aux sacrifices de nos soldats pour les valeurs de la République, par le consensus qu’elles font émerger, font partie des ciments de la cohésion sociale de notre pays. Il est par conséquent de notre responsabilité collective de faire en sorte que les actions de mémoire soient consolidées et, bien sûr, pérennisées, d’autant qu’une telle politique de mémoire doit également s’adapter à un environnement en perpétuelle mutation.
À l’évidence, c’est grâce à l’action conjuguée de tous, institutions du monde combattant, collectivités locales, associations patriotiques et d’anciens combattants, mais aussi établissements scolaires et monde enseignant, que nous pourrons ensemble ancrer la cohésion sociale dans la connaissance d’une histoire commune. Malheureusement, le texte fait l’impasse sur cet enjeu. C’est d’autant plus regrettable que les travaux menés ces dernières années auraient pu permettre une remise en perspective globale.
Au sens étymologique, commémorer, c’est se remémorer ensemble. Dans notre société, cela introduit l’idée de dette et de reconnaissance envers des générations passées. C’est également construire une identité nationale collective. C’est inculquer des valeurs comme la morale du devoir ou la glorification de la liberté.
C’est à la base, à l’école, que commence à se construire cette identité nationale collective. Les enseignants d’histoire sont des « relais de la mémoire ». Ils font connaître ces lieux de mémoire que sont Caen, Oradour-sur-Glane ou encore Péronne. Ils rendent l’événement intelligible, et ce d’autant plus s’ils l’inscrivent dans un cadre interdisciplinaire. Et, bien évidemment, dans ce travail pluriel, les associations et les fondations ont toute leur place !
Or, de tout cela, ce texte ne parle pas. C’est fort dommage. Mais nous nous en contenterons dans l’immédiat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Jean Boyer applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Louis Carrère : Madame Aïchi, la commission a pris l’engagement de créer autour de vous un groupe de travail pour réfléchir à l’élaboration d’un texte conduisant, comme vous le souhaitez, au dépôt d’une proposition de loi rendant hommage aux non-militaires. Cet engagement sera tenu.
Monsieur Charon, vous étiez membre de la commission mixte paritaire, et je vous remercie d’avoir accepté de suppléer M. Cléach, notre rapporteur, qui était empêché.
Mes chers collègues, le Sénat s’apprête, en adoptant le texte de la commission mixte paritaire, à confirmer son vote du 24 janvier, puisque c’est la rédaction de la Haute Assemblée qui a recueilli l’accord de la commission, ce dont je me réjouis.
D’abord, il s’agit d’une reconnaissance du travail accompli collectivement au sein de notre commission lorsqu’elle a eu à procéder à l’examen du projet de loi. Je salue à mon tour l’esprit d’écoute et de compréhension qui nous a permis d’aboutir à un large consensus, à partir d’un amendement déposé par notre collègue Alain Néri, très expert en la matière, et rectifié ensuite à la demande de M. Laffineur, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Ensuite, le texte est désormais, me semble-t-il, équilibré. S’il reconnaît le 11 novembre comme jour de commémoration nationale de tous les morts pour la France, il souligne aussi l’importance des autres journées de commémoration, qui rappellent à l’évidence des épisodes douloureux de notre histoire nationale et contribuent à inscrire leur souvenir dans notre mémoire collective. C’est le socle des valeurs républicaines et patriotiques, monsieur Kerdraon, à la transmission desquelles nous sommes très attachés. Il était important qu’aucun doute ne subsistât à cet égard et que le texte fût rédigé de manière à rassurer les plus craintifs.
Enfin, il était impensable que la représentation nationale puisse se diviser sur un projet de loi de cette nature. Peut-être aurait-on dû le préparer dans des conditions permettant un plus large consensus. Mais nous sommes en tout état de cause parvenus à un accord assez large, même s’il n’est pas totalement consensuel, ce que je regrette.
L’hommage aux morts pour la France doit nous rassembler, comme il nous rassemble dans nos communes à l’occasion de chaque commémoration devant le monument aux morts. Je me souviens, dans mon enfance, il n’y avait pas d’un côté ceux qui restaient au bord du chemin et de l’autre ceux qui venaient déposer leur gerbe de fleurs. Nous devions donc avoir le même état d’esprit sur la question des commémorations, même si certains contestent la méthode ou la date choisie.
Je me félicite donc que le projet de loi puisse être adopté à une très large majorité au sein des deux assemblées du Parlement dans la rédaction qui nous est proposée aujourd’hui. Ce sera un bon socle pour notre travail à venir et pour notre unité devant cette commémoration. (Applaudissements.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, statue d’abord sur les amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :