Diverses dispositions d'ordre cynégétique : Article 1er
debate, 02/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 420-1 du code de l’environnement est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « contribuent », sont insérés les mots : « au maintien, à la restauration et » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et de la biodiversité ».
M. le président : L'amendement n° 11, présenté par MM. Dantec, Labbé, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
et
par les mots :
, en vue de la préservation
La parole est à M. André Gattolin.
M. André Gattolin : Cet amendement a simplement pour objet de préciser que la finalité de la gestion équilibrée des écosystèmes est la préservation de la biodiversité. Préserver la biodiversité signifie respecter les espèces, mais également prendre en compte la surpopulation de certaines d’entre elles, je pense notamment aux sangliers.
Cette proposition me paraît consensuelle. Si on veut que la chasse ait une véritable dimension écologique et qu’elle participe à la préservation de l’environnement, il faut également souligner son rôle en termes de préservation de la biodiversité.
M. Yvon Collin : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Mirassou : L’article 1er a donné lieu à une discussion d’ordre sémantique en commission. La question était de savoir s’il fallait parler de la gestion équilibrée des écosystèmes et de la biodiversité ou s’il fallait, comme tend à le prévoir cet amendement, parler de gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité.
La commission, et je le regrette, a émis un avis favorable sur cet amendement, qui est plus restrictif que la rédaction initialement envisagée.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le Gouvernement est d’accord avec la commission.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 11.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)