Séjour des étudiants étrangers diplômés : Article unique
debate, 18/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu la loi 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration,
Vu l’article 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA),
Vu les débats afférents à la discussion dudit article à l’Assemblée nationale et au Sénat en première lecture,
Considère que l’accueil d’étudiants étrangers renforce l’attractivité de notre culture et de notre modèle universitaire tout en participant du dynamisme économique de notre pays,
Estime qu’il demeure essentiel pour la République française de favoriser l’emploi de ces mêmes étudiants étrangers sur son territoire tout en facilitant leur circulation fréquente avec leurs pays d’origine, organisant ainsi l’émergence d’un modèle séduisant auprès des étudiants étrangers qui sont chaque année plus nombreux à quitter leurs pays d’origine pour aller suivre un cursus universitaire dans les pays anglo-saxons,
Souhaite que le Gouvernement prenne en compte, pour mener sa politique migratoire, les nécessités du rayonnement international de la France ainsi que l’importance des étudiants étrangers dans la croissance future de l’économie française, dans la diffusion de la culture française ainsi que dans la vitalité de la recherche de la France,
Invite le Gouvernement à respecter la lettre et l’esprit de l’article 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
M. le président : Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 87 :
Nombre de votants
317
Nombre de suffrages exprimés
313
Majorité absolue des suffrages exprimés
157
Pour l’adoption
174
Contre
139
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur la plupart des travées du RDSE.)